1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société de Développement du Dunkerquois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 1024 - PDA - TRVX ESPACE PUBLIC - 3 LOTS
Description: Travaux d'aménagement des espaces publics du projet de la Pointe des Alliés - ZAC GRAND LARGE à Dunkerque-59 140 Accord - cadre à bons de commande en 3 lots LOT 1 - Terrassement - renforcement de sols - VRD - assainissement LOT 2 - Eclairage - Bornes - Totems LOT 3 - Espaces verts - Mobiliers - Serrureries
Identifiant de la procédure: 04035281-5853-412e-a923-910409590a48
Identifiant interne: 1024 - PDA - AO TRVX EP - 3 LOTS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC du GRAND LARGE - PROJET de la POINTE DES ALLIES - DUNKERQUE - 59 140
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pas de variante pour les lots 1 et 2 Variante autorisée pour le lot 3 Travaux en site urbain - à proximité d'un bassin portuaire et canal - comprenant interventions sur des quais (ouvrages portuaires)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert - Accord cadre à bons de commande - mon attributaire - alloti en 3 lots
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassement - Renforcement de sols - VRD - Assainissement
Description: Travaux de voirie, d'assainissement, réseaux divers pour l'aménagement des espaces publics du projet de la pointe des alliés, terrassement et mise en œuvre de remblais pour l'aménagement de la butte nord - renforcement de sols pour la consolidation de la berge du canal exutoire
Identifiant interne: 1024 - PDA - TRVX EP - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111230 Travaux de stabilisation des sols, 45112500 Travaux de terrassement, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC du GRAND LARGE - PROJET de la POINTE DES ALLIES - DUNKERQUE - 59 140
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour l’accord cadre du lot 1, il est imposé un groupement d’entreprises dont le mandataire sera l’entreprise de VRD et une cotraitance pour le renforcement de sols.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITÈRE PRIX : 50% Le critère prix(sur 50 points) sera noté comme suit : Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l’écart qui sépare l’offre examinée de l’offre la moins disante en termes de prix qui aura la note de 50, selon la formule suivante : Note de l’offre examinée =(Montant de l’offre la moins disante)/(Montant de l’offre examinée) x 50 cf. RDC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50% 1- Pertinence de la compréhension des contraintes et interactions (10pts) - Au contexte en site urbain et également à proximité de quais et de berges, - Aux impératifs de coordination et interfaces avec les opérations connexes, - À la gestion des relations avec tous les acteurs concernés, - À la présence d'autres lots de la présente opération et les interfaces induites, - Au contexte règlementaire de l’opération. 2- Pertinence de la gestion des contraintes de chantier, du planning et des phasages (10pts) Sur la base du planning général OPCU prévisionnel et du carnet de phasage OPCU prévisionnel, le candidat présentera sa compréhension des enjeux et du planning. 3 - Pertinence de l'organisation du candidat et des moyens proposés (10pts) Le candidat précisera de manière détaillée l’organisation et les moyens humains affectés à la préparation de chantier et aux études d’exécution pour les différentes natures de travaux : - Terrassement - VRD – assainissement – mise en œuvre des remblais - Restauration du perré - Renforcement de sol par clouage - Renforcement des talus avec ancrages Le candidat précisera de manière détaillée les moyens mis en œuvre en personnel (nombres d’équipes affectées, profil, qualité des intervenants) et en matériel pour l’exécution des travaux, afin de respecter le calendrier d'exécution et d'optimiser le délai prévu par le maître d'ouvrage. - L’organigramme nominatif et fonctionnel de l'encadrement du chantier, présentant les rôles et tâches dédiés à chaque intervenant, - Les CV ou équivalents, précisant les qualifications et expériences de l’encadrement de chantier, et notamment du responsable des études d'exécution, du responsable Qualité/Sécurité/Environnement, du directeur des travaux, des conducteurs de travaux et des chefs de chantiers, - Les mobilisations prévisionnelles de l’encadrement du chantier, - Le cas échéant, le rôle de chaque co-traitant et sous-traitant éventuels. 4 - Pertinence des procédés et modes opératoires proposés pour l’exécution des prestations (10pts) Ce critère sera apprécié à partir de la présentation des procédés et des modes d'exécution des prestations employés par l'entrepreneur pour l'organisation et le bon déroulement du chantier (études, préparation, fourniture, pose et mise en oeuvre, entretien, essais et contrôles). Le candidat précisera notamment : - La méthodologie prévue pour la réalisation des études d’exécution - La méthodologie prévue pour la réalisation des travaux ainsi que leur contrôle et la phase de réception - La méthodologie particulière pour la réalisation des études, travaux et contrôles des travaux d'aménagement de la butte Nord sur la berge du canal exutoire et au niveau des façades Nord des lots UF1-01 à UF 1-05 : - Restauration du perré - Renforcement de sol par clouage - Mise en oeuvre des remblais techniques - Renforcement des talus avec ancrages - La méthodologie particulière pour la réalisation des études, travaux et contrôles des travaux de remblais techniques au niveau des escaliers et parties privatives au niveau des façades Est et Ouest des lots UF1-01 à UF 1-05 - La méthodologie de mise en oeuvre particulière pour la réalisation des travaux et pavages au niveau du Quai d’Armement Nord - La méthodologie de mise en oeuvre particulière pour la réalisation des travaux d'aménagement de la chaussée végétale 5 - Qualité des fournitures et approvisionnements (10pts) Le candidat fournira les fiches techniques pour prouver la conformité des principales fournitures en précisant les fournisseurs et leurs références. Le candidat précisera les modalités d'approvisionnement des fournitures (mode de livraison, délais, stockage). Méthodologie de l’analyse : Les sous-critères liés aux critères : Valeur technique seront jugés de la manière suivante : 0 : renseignement non fourni 10% de la note : Valeur jugée insatisfaisante, car ne présentant pas au vu de l'ensemble des offres, d'avantages ou points positifs pour répondre à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 25 % de la note : Valeur jugée peu satisfaisante, car présentant au vu de l'ensemble des offres, peu d'avantages ou points positifs pour répondre à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 50 % de la note : Valeur jugée suffisante car présentant au vu de l'ensemble des offres, suffisamment d'avantages ou points positifs pour répondre de façon adaptée à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 75% de la note : Valeur jugée bonne et avantageuse car présentant au vu de l'ensemble des offres beaucoup d'avantages ou points positifs pour répondre de façon satisfaisante à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 100% de la note : Valeur jugée excellente car présentant au vu de l'ensemble des offres le maximum d'avantages ou points positifs pour répondre de façon très satisfaisante à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l’accord cadre du lot 1, il est imposé un groupement d’entreprises conjoint dont le mandataire sera l’entreprise de VRD. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Société de Développement du Dunkerquois
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. article 18 de l'accord-cadre - Tribunal Judiciaire compétent
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société de Développement du Dunkerquois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Eclairage - Bornes - Totems
Description: Travaux d'équipement en éclairage public, bornes foraines et totems de contrôle d'accès sur les espaces publics du projet de la Pointe des Alliés
Identifiant interne: 1024 - PDA - TRVX EP - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 31224500 Bornes, 34928500 Équipement d'éclairage public, 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC GRAND LARGE - POINTE DES ALLIES - DUNKERQUE 59140
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC du GRAND LARGE - POINTE DES ALLIES - DUNKERQUE 59140
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 570 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 570 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITÈRE PRIX : 50% Ce critère (sur 50 points) sera noté comme suit : Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l’écart qui sépare l’offre examinée de l’offre la moins disante en termes de prix qui aura la note de 50, selon la formule suivante : Note de l’offre examinée =(Montant de l’offre la moins disante)/(Montant de l’offre examinée) x 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 50% Ce critère (50 points) sera analysé comme suit : 1- Pertinence de la compréhension des contraintes et interactions (10 points) - Au contexte en site urbain, - Aux impératifs de coordination et interfaces avec les opérations connexes, - À la gestion des relations avec tous les acteurs concernés, - À la présence d'autres lots de la présente opération et les interfaces induites, - Au contexte règlementaire de l’opération. 2- Pertinence de la gestion des contraintes de chantier, du planning et des phasages (10 points) Sur la base du planning général OPCU prévisionnel et du carnet de phasage OPCU prévisionnel, le candidat présentera une note de sa compréhension des enjeux et du planning. Il présentera également l'ordonnancement des travaux à l'aide d'un planning Gantt, avec les durées prévisionnelles des différentes tâches (préparation, études, approvisionnement, installation de chantier, travaux, essais) ainsi qu'un descriptif écrit pour chaque phase. 3- Pertinence de l'organisation du candidat et des moyens proposés (10 points) Le candidat précisera de manière détaillée l’organisation et les moyens humains affectés à la préparation de chantier et aux études d’exécution. Le candidat précisera de manière détaillée les moyens mis en œuvre en personnel (nombres d’équipes affectées, profil, qualité des intervenants) et en matériel pour l’exécution des travaux, afin de respecter le calendrier d'exécution et d'optimiser le délai prévu par le maître d'ouvrage. Le candidat précisera : - L’organigramme nominatif et fonctionnel de l'encadrement du chantier, présentant les rôles et tâches dédiés à chaque intervenant, - Les CV ou équivalents, précisant les qualifications et expériences de l’encadrement de chantier, et notamment du responsable des études d'exécution, du responsable Qualité/Sécurité/Environnement, du directeur des travaux, des conducteurs de travaux et des chefs de chantiers, - Les mobilisations prévisionnelles de l’encadrement du chantier, - Le cas échéant, le rôle de chaque co-traitant et sous-traitant éventuels. 4- Pertinence des procédés et modes opératoires proposés pour l’exécution des prestations (10pts) Ce critère sera apprécié à partir de la présentation des procédés et des modes d'exécution des prestations employés par l'entrepreneur pour l'organisation et le bon déroulement du chantier (études, préparation, fourniture, pose, entretien, essais et réglages le cas échéant). Le candidat précisera notamment : - La méthodologie prévue pour la réalisation des études d’exécution - La méthodologie prévue pour la présentation des prototypes et la réalisation des essais lumière - La méthodologie envisagée concernant la réutilisation des lanternes existantes - La méthodologie prévue pour la réalisation des travaux (notamment la pose des mâts sur les espaces sensibles tel que la promenade haute ou les quais) ainsi que la phase de réception 5- Qualité des fournitures et approvisionnements (10pts) Le candidat fournira les fiches techniques pour prouver la conformité des principales fournitures en précisant les fournisseurs et leurs références. Le candidat précisera les modalités d'approvisionnement des fournitures (mode de livraison, délais, stockage). Le candidat précisera notamment : - La méthodologie prévue pour la réalisation des études d’exécution - La méthodologie prévue pour la présentation des prototypes et la réalisation des essais lumière - La méthodologie envisagée concernant la réutilisation des lanternes existantes - La méthodologie envisagée concernant la mise en oeuvre et la réalisation des bornes de contrôle d'accès ( totem et bornes de contrôle et borne foraine ) - La méthodologie prévue pour la réalisation des travaux ainsi que la phase de réception Méthodologie de l’analyse : Les sous-critères liés aux critères : Valeur technique seront jugés de la manière suivante : 0 : renseignement non fourni 10% de la note : Valeur jugée insatisfaisante, car ne présentant pas au vu de l'ensemble des offres, d'avantages ou points positifs pour répondre à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 25 % de la note : Valeur jugée peu satisfaisante, car présentant au vu de l'ensemble des offres, peu d'avantages ou points positifs pour répondre à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 50 % de la note : Valeur jugée suffisante car présentant au vu de l'ensemble des offres, suffisamment d'avantages ou points positifs pour répondre de façon adaptée à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 75% de la note : Valeur jugée bonne et avantageuse car présentant au vu de l'ensemble des offres beaucoup d'avantages ou points positifs pour répondre de façon satisfaisante à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 100% de la note : Valeur jugée excellente car présentant au vu de l'ensemble des offres le maximum d'avantages ou points positifs pour répondre de façon très satisfaisante à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé cf. RDC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Société de Développement du Dunkerquois
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. article 18 de l'accord cadre - tribunal judiciaire compétent
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société de Développement du Dunkerquois
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Espaces verts - Mobilier - Serrurerie
Description: Travaux d'aménagement paysager des espaces publics de la Point des Alliés, pose de garde-corps pour la sécurisation des quais au droit du Port de Plaisance et du chenal, pose de mains courantes sur les escaliers, pose de mobiliers courants (poubelles, potelets...) et de mobiliers spécifiques (bancs, toboggan...)
Identifiant interne: 1024 - PDA - TRVX EP - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC GRAND LARGE - POINTE DES ALLIES - DUNKERQUE 59140
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 715 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 715 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix 50% Ce critère (sur 50 points) sera noté comme suit : Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l’écart qui sépare l’offre examinée de l’offre la moins disante en termes de prix qui aura la note de 50, selon la formule suivante : Note de l’offre examinée =(Montant de l’offre la moins disante)/(Montant de l’offre examinée) x 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50% Ce critère (50 points) sera noté comme suit : 1- Adéquation des moyens humains dédiés au chantier (5 pts) Le candidat : Présentera l’organigramme et les qualifications du personnel encadrant dédié au chantier ; en précisant les interlocuteurs privilégiés aux études d’exécutions, aux contrôles, aux points d’arrêts, à l'entretien. 2- Pertinence de la méthodologie dédiée au chantier (30 pts) 2.1. Description et justification des procédés. (10 points) Le candidat détaillera précisément ses modes opératoires, les spécificités techniques et les moyens matériels pour l’ensemble des prestations à réaliser à minima sur : a) Les modes opératoires de plantation d’arbres tiges et des cépées ; b) Les modes opératoires de mise en œuvre des chaussées végétales ; c) Les modalités de végétalisation de la butte ; d) Les modalités de mise en œuvre des mobiliers sur la butte ; e) Les modalités de mise en œuvre des gardes-coprs en bord à quai en base OU comprenant la spécificité relative à la variante autorisée ; compris la compréhension de mise en œuvre et d’interface de calepinage avec les éléments du port de plaisance f) Les modalités de fourniture, fabrication, contrôle et de mise en œuvre des mobiliers du quai ; g) Les modalités d'approvisionnement, d'acheminements des Terre végétales et autres matériaux sur site et sur la butte en lien avec le phasage des travaux; h) Les modes opératoires des périodes de garentie et d'entretien en base OU comprenant la spécificité relative à la variante autorisée. 2.2. Modalités de contrôle et d’interface. (10 points) a) Les mesures de contrôle internes à chaque étape du chantier b) Le candidat précisera les modalités de gestion d’interfaces et de coordination avec les autres lots et les autres intervenants du projet en base OU comprenant la spécificité relative à la variante autorisée. 2.3. Planning et phasage. (10 points) a) Sur la base du phasage prévisionnel, le candidat présentera sa compréhension du planning. b) Par ailleurs, le candidat présentera un calendrier d’interventions pour le suivi de garantie et d'entretien des espaces plantés, en précisant les tâches à faire et quelle fréquence 3- Pertinence des mesures propres au chantier pour réduire l’impact environnemental du chantier (5 pts) Protection de l’environnement durant le chantier : 3.1. Présenter la compréhention du site et identifier les nuisances et risques pour l’environnement spécifiques au chantier ainsi que les dispositions envisagées pour les gérer et les réduire afin de réaliser un chantier respectueux de l’environnement et en faveur du développement durable. – (3 points) 3.2. Préciser les dispositions envisagées pour la gestion, la traçabilité, la valorisation, l’élimination des déchets en base OU comprenant la spécificité relative à la variante autorisée. – (2 points) 4- Qualité des fournitures proposées (10 pts) Le candidat présentera : a) Fiches de cultures des arbres (provenance, nom des pépinières, nombre de transplantations…) b) Fiche technique (provenance et caractéristiques) de la terre végétale d’apport c) Fiche technique (provenance et caractéristiques) des nattes prévégétalisées et préensemencées d) Description technique et architecturale (visuels 2D/3D, images de référence….) de garde-corps, compris détail de calpinage du garde corps de base avec les éléments du port de plaisance OU du garde-corps présentée en variante (précisant les modifications de dimenssionnement proposées par rapport au garde corps de base repris dans le CCTP et/ou la modification de la matérialité de la lisse), compris le détail de calepinage du garde corps présenté en variante avec les éléments du port de plaisance. Méthodologie de l’analyse : Les sous-critères liés aux critères : « Valeur technique » seront jugés de la manière suivante : 0 : renseignement non fourni 10% de la note : Valeur jugée insatisfaisante, car ne présentant pas au vu de l'ensemble des offres, d'avantages ou points positifs pour répondre à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 25 % de la note : Valeur jugée peu satisfaisante, car présentant au vu de l'ensemble des offres, peu d'avantages ou points positifs pour répondre à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 50 % de la note : Valeur jugée suffisante car présentant au vu de l'ensemble des offres, suffisamment d'avantages ou points positifs pour répondre de façon adaptée à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 75% de la note : Valeur jugée bonne et avantageuse car présentant au vu de l'ensemble des offres beaucoup d'avantages ou points positifs pour répondre de façon satisfaisante à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 100% de la note : Valeur jugée excellente car présentant au vu de l'ensemble des offres le maximum d'avantages ou points positifs pour répondre de façon très satisfaisante à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé cf. RDC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Société de Développement du Dunkerquois
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. article 18 de l'AC BDC LOT 3 - tribunal judiciaire compétent
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société de Développement du Dunkerquois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société de Développement du Dunkerquois
Numéro d’enregistrement: 3818101500045
Adresse postale: 124 rue du Magasin Général
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328638410
Télécopieur: +33 328650407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c4e0582a-6041-4241-bfc7-0f5c2c65c22e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 13:20:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 529074-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026