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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour la production du journal intercommunal
Description: Le présent marché a pour objet la refonte, la conception éditoriale, l'impression et la distribution du journal intercommunal de la CCPHB.
Identifiant de la procédure: 5d8f3309-5a59-4dce-9c8e-5ff6c42df01b
Avis précédent: 0bd2348f-cbb0-4299-befa-d7703b173a98-01
Identifiant interne: AODMGMB2026_2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes, 79823000 Services d'impression et de livraison, 64121000 Services multimodaux de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Refonte graphique de la maquette et conception éditoriale des contenus du journal intercommunal
Description: Refonte graphique de la maquette et conception éditoriale des contenus du journal intercommunal
Identifiant interne: AODMGMB2026_2_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 cours des fossés
Ville: honfleur
Code postal: 14600
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 1 fois pour une durée de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Il sera apprécié au vu du montant total HT du détail estimatif et noté sur 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5.
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Elle sera appréciée au regard du mémoire technique fourni et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants. Sous-critère 1 : Qualité des maquettes remises (conception, qualité de rédaction, qualité des dessins...) - 5 points Sous-critère 2 : Description de la méthode (pour la refonte et pour les conceptions éditoriales) - 3 points Sous-critère 3 : Moyens humains appliqués à la prestation souhaitée (pour la refonte et pour les conceptions éditoriales) - 2 points Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Néant
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CAEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de CAEN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression du journal intercommunal
Description: Impression du journal intercommunal
Identifiant interne: AODMGMB2026_2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 1 fois pour une durée de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Il sera apprécié au vu du montant total HT du détail estimatif et noté sur 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Elle sera appréciée au regard du mémoire technique fourni et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants ! Sous-critère 1 : Qualité des impressions - 4 points Sous-critère 2 : Description de la méthodologie d'exécution de la prestation- 3 points Sous-critère 3 : Moyens humains appliqués à la prestation souhaitée - 2 points Sous-critère 4 : Choix des papiers et des encres labellisés respectant ainsi l'environnement - 1 point Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Néant
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CAEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de CAEN
Organisation qui signe le contrat: CC Pays de Honfleur - Beuzeville
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Distribution du journal intercommunal
Description: Distribution du journal intercommunal
Identifiant interne: AODMGMB2026_2_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121000 Services multimodaux de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 cours des fossés
Ville: Honfleur
Code postal: 14600
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Il sera apprécié au vu du montant total HT du détail estimatif et noté sur 10. Cette sera pondérée du coefficient multiplicateur 5.
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Elle sera appréciée au regard du mémoire technique fourni et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants. Sous-critère 1 : Méthodologie de distribution - 4 points Sous-critère 2 : Méthode de gestion du fichier d'adressage -3 points Sous-critère 3 : Moyens humains appliqués à la prestation souhaitée - 2 points Sous-critère 4 : Proposition de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des déplacements- 1 point Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Néant
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CAEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de CAEN
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMPRIMERIE CHAMPAGNAC
Offre:
Identifiant de l’offre: 1175755
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: RC/AODMGMB2026_2
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CC Pays de Honfleur - Beuzeville
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Numéro d’enregistrement: 20006682700011
Adresse postale: 33 Cours des Fossés
Ville: HONFLEUR
Code postal: 14601
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 250669375
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140111000860
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IMPRIMERIE CHAMPAGNAC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82910263100019
Adresse postale: 5 Rue Félix Valadou
Ville: AURILLAC
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32b0474d-7c40-4652-9329-8a015591f94c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 11:00:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 529161-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026
