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  • Publié :30/07/2026 (Il y a 9 heures)

  • Date limite de réponses : 04/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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529192-2026 - Mise en concurrence
France – Appareils ménagers – Appareils électroménagers "chaud et froid" et de lavage avec accessoires au profit des forces armées aux Antilles et des RSMA (Martinique et Guadeloupe)
OJ S 145/2026 30/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMINARM/DICOM Antilles
Adresse électroniquemyriam.noemi@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAppareils électroménagers "chaud et froid" et de lavage avec accessoires au profit des forces armées aux Antilles et des RSMA (Martinique et Guadeloupe)
DescriptionAppareils électroménagers "chaud et froid" et de lavage avec accessoires au profit des forces armées aux Antilles et des RSMA (Martinique et Guadeloupe)
Identifiant de la procéduree317a31b-a44c-4af4-ac79-2b43ff902c76
Identifiant interneCCP26-009
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleFort de France
Code postal97200
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAppareils électroménagers "chaud et froid" et de lavage avec accessoires au profit des forces armées aux Antilles et des RSMA (Martinique et Guadeloupe)
DescriptionAppareil électroménagers "chaud et froid" et appareil de lavage avec accessoires pour FAA Martinique
Identifiant interneLOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleFort de France
Code postal97200
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres150 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationMINARM/DICOM Antilles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursMINARM/DICOM Antilles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offresMINARM/DICOM Antilles
5.1.
LotLOT-0002
TitreAppareils électroménagers "chaud et froid" et de lavage avec accessoires au profit des forces armées aux Antilles et des RSMA (Martinique et Guadeloupe)
Descriptionappareil électroménager "chaud et froid" et appareils de lavage avec accessoires pour le RSMA Martinique
Identifiant interneLOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleFort de France
Code postal97200
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres150 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationMINARM/DICOM Antilles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: se référer au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursMINARM/DICOM Antilles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offresMINARM/DICOM Antilles
5.1.
LotLOT-0003
TitreAppareils électroménagers "chaud et froid" et de lavage avec accessoires au profit des forces armées aux Antilles et des RSMA (Martinique et Guadeloupe)
Descriptionappareils électroménagers "chaud et froid" et appareils de lavage avec accessoires pour FAA Guadeloupe
Identifiant interneLOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePointe à Pitre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres150 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationMINARM/DICOM Antilles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursMINARM/DICOM Antilles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offresMINARM/DICOM Antilles
5.1.
LotLOT-0004
TitreAppareils électroménagers "chaud et froid" et de lavage avec accessoires au profit des forces armées aux Antilles et des RSMA (Martinique et Guadeloupe)
Descriptionappareils électroménagers "chaud et froid" et appareils de lavage avec accessoires pour RSMA Guadeloupe
Identifiant interneLOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres150 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratSe référer au RC
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationMINARM/DICOM Antilles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursMINARM/DICOM Antilles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offresMINARM/DICOM Antilles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMINARM/DICOM Antilles
Numéro d’enregistrement13001543100013
DépartementDICOM ANTILLES/DAF/BAP
Adresse postaleDesaix
VilleFort de France
Code postal97200
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Point de contactMyriam NOEMI
Adresse électroniquemyriam.noemi@intradef.gouv.fr
Téléphone0596395123
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement130001543100013
DépartementDICOM FAA
VilleSchoelcher
Code postal97271
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Point de contactDICOM/BAP
Adresse électroniquegreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone+330596716667
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis18d8b63f-5560-4ba8-81fd-9e73c9b578f6  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/07/2026 15:46:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis529192-2026
Numéro de publication au JO S145/2026
Date de publication30/07/2026

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