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  • Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :30/07/2026 (Il y a 5 heures)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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529349-2026 - Résultats
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
OJ S 145/2026 30/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Adresse électronique: commande.publique@cc-guebwiller.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Description: Etude visant à identifier et relever les zones humides sur l’ensemble de la CCRG. Les données permettront en outre de caractériser ces enjeux dans les futurs secteurs d’urbanisation du PLUi. Ces études sont règlementaires et permettent d’anticiper les probables mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser). Elles permettront de planifier à moyen-long terme l’évolution urbaine du territoire. Enfin, cet inventaire viendra enrichir les travaux sur la trame verte et bleue.
Identifiant de la procédure: 9ab9ada6-0b52-4c9b-8dd1-dce1ba92493b
Avis précédent: 356053-2026
Identifiant interne: 68-CCRG-2025-IZH-100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71222200 Services de cartographie des zones rurales, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbach-Zell, Linthal, Merxheim, Murbach, Orschwihr, Raedersheim, Rimbach, Rimbach-Zell, Soultz, Soultzmatt-Wintzfelden, Wuenheim
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Description: Il s'agit d'une étude visant à identifier et relever les zones humides sur l’ensemble de la CCRG. Les données permettront en outre de caractériser ces enjeux dans les futurs secteurs d’urbanisation du PLUi. Ces études sont règlementaires et permettent d’anticiper les probables mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser). Elles permettront de planifier à moyen-long terme l’évolution urbaine du territoire. Enfin, cet inventaire viendra enrichir les travaux sur la trame verte et bleue.
Identifiant interne: 68-CCRG-2025-IZH-100
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71222200 Services de cartographie des zones rurales, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbach-Zell, Linthal, Merxheim, Murbach, Orschwihr, Raedersheim, Rimbach, Rimbach-Zell, Soultz, Soultzmatt-Wintzfelden, Wuenheim
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation. 1) Prix : 60 2) Valeur technique : 35 2.1) Présentation de la méthodologie retenue : 25 2.2) Pertinence et expérience de l'équipe projet présentée et des équipements : 10 3) Développement durable (seront notamment pris en compte : l'usage de véhicules propres pour les analyses terrains, le recours à la visio-conférence ...) : 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ELEMENT CINQ
Offre: 
Identifiant de l’offre: ELEMENT CINQ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 68-CCRG-2025-IZH-100
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: CITTANOVA
Offre: 
Identifiant de l’offre: CITTANOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus: 
Nom de la partie soumissionnaire: SERUE INGENERIE
Chef de file du soumissionnaire: SERUE INGENERIE
Nom officiel: DCI Environnement
Offre: 
Identifiant de l’offre: SERUE Ingénerie + DCI Environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: BIOTOPE SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: BIOTOPE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Numéro d’enregistrement: 24680056900039
Adresse postale: 1 RUE DES MALGRE NOUS
Ville: GUEBWILLER
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@cc-guebwiller.fr
Téléphone: 0389625625
Adresse internet: https://www.cc-guebwiller.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CITTANOVA
Numéro d’enregistrement: 52829834200080
Adresse postale: 74 Boulevard de la Prairie au Duc
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ELEMENT CINQ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 51144529800041
Adresse postale: Riedweg Links
Ville: BRUMATH
Code postal: 67170
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SERUE INGENERIE
Numéro d’enregistrement: 39043189800027
Adresse postale: 4 rue de Vienne
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DCI Environnement
Numéro d’enregistrement: 45051157100108
Adresse postale: Rue Jacques Daguerre
Ville: CHENOVE
Code postal: 21300
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BIOTOPE SAS
Numéro d’enregistrement: 39061361000489
Adresse postale: 13 route du Général De Gaulle
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3339337b-bc0f-4e6b-a1da-f65573df0360  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 12:19:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 529349-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026

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