1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOLIDEO ALPES 2030
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de commissariat aux comptes (exercices comptables 2026 à 2031) pour la Solideo Alpes 2030
Description: Le marché a pour objectif de désigner un Commissaire aux comptes (CAC) pour la certification légale des comptes annuels, en l'application des articles L.821-40 et suivants et L.822-1 et suivants du Code de commerce. La consultation porte sur six exercices comptables (2026 à 2031). Le besoin recouvre la mission légale annuelle de certification des comptes et les vérifications spécifiques prévues par la loi et des missions spécifiques très ponctuelles. L'enjeu du marché est de sécuriser la fiabilité et la transparence de l'information financière d'un établissement dont le budget et le total de bilan croîtront fortement jusqu'aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030, dans un calendrier d'arrêté des comptes contraint. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes, comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant estimatif mentionné dans le présent avis comprend la part forfaitaire, l'estimation de la part à prix unitaires ainsi que le montant de l'option envisagée au sens du droit européen (éventuel marché similaire susceptible d'être conclus avec le titulaire du marché)
Identifiant de la procédure: 42aae0a8-2da6-4f39-8195-9c4a3f33bafc
Identifiant interne: 20260780
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1. La date prévisionnelle de démarrage des prestations mentionnée dans le présent avis est donnée à titre indicatif. Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification et sa durée totale est fixée à six exercices. 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats sont invités à se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation, qui précise les modalités de transmission des questions ainsi que la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires. 3. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle en faveur de publics éloignés de l'emploi. 4. Le candidat individuel ou, en cas de groupement, chacun de ses membres ne doit relever d'aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. 5. Le marché est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de commissariat aux comptes (exercices comptables 2026 à 2031) pour la Solideo Alpes 2030
Description: Le marché a pour objectif de désigner un Commissaire aux comptes (CAC) pour la certification légale des comptes annuels, en l'application des articles L.821-40 et suivants et L.822-1 et suivants du Code de commerce. La consultation porte sur six exercices comptables (2026 à 2031). Le besoin recouvre la mission légale annuelle de certification des comptes et les vérifications spécifiques prévues par la loi et des missions spécifiques très ponctuelles. L'enjeu du marché est de sécuriser la fiabilité et la transparence de l'information financière d'un établissement dont le budget et le total de bilan croîtront fortement jusqu'aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030, dans un calendrier d'arrêté des comptes contraint. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes, comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant estimatif mentionné dans le présent avis comprend la part forfaitaire, l'estimation de la part à prix unitaires ainsi que le montant de l'option envisagée au sens du droit européen (éventuel marché similaire susceptible d'être conclus avec le titulaire du marché)
Identifiant interne: S-PF-1855928
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Options:
Description des options: Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Locaux du titulaire
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte une clause obligatoire relative à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLIDEO ALPES 2030
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9EE81EEB-0BFA-B68C-843FAA6227CBA68C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d’enregistrement: 87226
Adresse postale: 83, Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Robert Damien
Téléphone: 0623591158
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d’enregistrement: 9EE81F13-B939-D5DF-B3903F6659859635
Adresse postale: 83 Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0623591158
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 9EE81F21-08E8-7EF0-310B70EA906EC5CF
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8c7ff97d-841b-4687-b3c4-050bd007f1f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 18:10:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 529370-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026
