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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EVOLEA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour la vérification réglementaire, la maintenance des équipements de sécurité incendie, SSI, DAE, aires de jeux, installations électriques, paratonnerres, portes, portails automatiques
Description: Accord cadre à bons de commandes pour la vérification règlementaire, la maintenance-dépannage des équipements de sécurité incendie, SSI, DAE, aires de jeux, installations électriques et paratonnerres, portes et portails automatiques (durée de 6 mois reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois et montant maximum de 1 233 600 € HT pour toute la durée du marché). La durée du marché ne pourra pas dépasser 42 mois au total.
Identifiant de la procédure: abf06304-c5c5-4741-8641-8eed5eabd5d7
Identifiant interne: PPP1NQ-495/6108/26-124-00-00-M
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 233 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Vérification annuelle réglementaire et de maintenance des équipements de sécurité incendie (désenfumage, extincteurs, colonnes sèches, BAES, Plans)
Description: Lot 1 : Vérification annuelle réglementaire et de maintenance des équipements de sécurité incendie (désenfumage, extincteurs, colonnes sèches, BAES, Plans)
Identifiant interne: 26-124-01-00-M_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. Durée initiale de cet accord-cadre : 6 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune. Le nombre de reconduction est limité à 3. La durée des reconductions n’est pas identique à la durée initiale du marché car chaque reconduction est pour une durée de 12mois. La date de commencement de l’accord cadre est le 1er juillet 2026. Il se termine après les reconductions au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 970 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique note sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations note sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le contrat: EVOLEA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Vérification règlementaire et de maintenance des Centrales des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Description: Lot 2 : Vérification règlementaire et de maintenance des Centrales des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Identifiant interne: 26-124-02-00-M_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions. Durée initiale de cet accord-cadre : 6 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune. Le nombre de reconduction est limité à 3. La durée des reconductions n’est pas identique à la durée initiale du marché car chaque reconduction est pour une durée de 12mois. La date de commencement de l’accord cadre est le 1er juillet 2026. Il se termine après les reconductions au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique note sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: N1 Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le contrat: EVOLEA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Vérification, maintenance, fourniture, pose et formation sur l’utilisation de défibrillateurs automatisés externes, accessoires et consommables des Défibrillateurs automatiques externes (DAE)
Description: Lot 3 : Vérification, maintenance, fourniture, pose et formation sur l’utilisation de défibrillateurs automatisés externes, accessoires et consommables des Défibrillateurs automatiques externes (DAE)
Identifiant interne: 26-124-03-00-M_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions. Durée initiale de cet accord-cadre : 6 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune. Le nombre de reconduction est limité à 3. La durée des reconductions n’est pas identique à la durée initiale du marché car chaque reconduction est pour une durée de 12mois. La date de commencement de l’accord cadre est le 1er juillet 2026. Il se termine après les reconductions au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique note sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: N1 Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le contrat: EVOLEA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Vérification règlementaire et maintenance des aires de jeux
Description: Lot 4 : Vérification règlementaire et maintenance des aires de jeux
Identifiant interne: 26-124-04-00-M_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions. Durée initiale de cet accord-cadre : 6 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune. Le nombre de reconduction est limité à 3. La durée des reconductions n’est pas identique à la durée initiale du marché car chaque reconduction est pour une durée de 12mois. La date de commencement de l’accord cadre est le 1er juillet 2026. Il se termine après les reconductions au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique note sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: N1 Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le contrat: EVOLEA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Vérification périodique des installations électriques
Description: Lot 5 : Vérification périodique des installations électriques
Identifiant interne: 26-124-05-00-M_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions. Durée initiale de cet accord-cadre : 6 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune. Le nombre de reconduction est limité à 3. La durée des reconductions n’est pas identique à la durée initiale du marché car chaque reconduction est pour une durée de 12mois. La date de commencement de l’accord cadre est le 1er juillet 2026. Il se termine après les reconductions au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 108 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique note sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: N1 Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le contrat: EVOLEA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Vérification règlementaire et maintenance des paratonnerres
Description: Lot 6 : Vérification règlementaire et maintenance des paratonnerres
Identifiant interne: 26-124-06-00-M_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions. Durée initiale de cet accord-cadre : 6 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune. Le nombre de reconduction est limité à 3. La durée des reconductions n’est pas identique à la durée initiale du marché car chaque reconduction est pour une durée de 12mois. La date de commencement de l’accord cadre est le 1er juillet 2026. Il se termine après les reconductions au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique note sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: N1 Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le contrat: EVOLEA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Vérification périodique portes et portails automatiques
Description: Lot 7 : Vérification périodique portes et portails automatiques
Identifiant interne: 26-124-07-00-M_7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte trois reconductions. Durée initiale de cet accord-cadre : 6 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune. Le nombre de reconduction est limité à 3. La durée des reconductions n’est pas identique à la durée initiale du marché car chaque reconduction est pour une durée de 12mois. La date de commencement de l’accord cadre est le 1er juillet 2026. Il se termine après les reconductions au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique note sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: N1 Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le contrat: EVOLEA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 233 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 970 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROTECT SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: PROTECT_SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 920 369,60 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2508-2672
Titre: Lot 1 : Vérification annuelle réglementaire et de maintenance des équipements de sécurité incendie (désenfumage, extincteurs, colonnes sèches, BAES, Plans)
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: EVOLEA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SAEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 179 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2518-2663
Titre: Lot 2 : Vérification règlementaire et de maintenance des Centrales des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Date de conclusion du marché/concession: 29/06/2026
Organisation qui signe le contrat: EVOLEA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SAEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 66 148,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2519-2664
Titre: Lot 3 : Vérification, maintenance, fourniture, pose et formation sur l’utilisation de défibrillateurs automatisés externes, accessoires et consommables des Défibrillateurs automatiques externes (DAE)
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: EVOLEA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Récré
Offre:
Identifiant de l’offre: Récré\'Action
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 172 304,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2520-2666
Titre: Lot 4 : Vérification règlementaire et maintenance des aires de jeux
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: EVOLEA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 108 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCOTEC_EQUIPEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 122 400,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2521-2670
Titre: Lot 5 : Vérification périodique des installations électriques
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: EVOLEA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Sas CHOMEL DARD
Offre:
Identifiant de l’offre: Sas_CHOMEL_DARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 23 680,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2522-2673
Titre: Lot 6 : Vérification règlementaire et maintenance des paratonnerres
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: EVOLEA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU_VERITAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 18 560,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2523-2677
Titre: Lot 7 : Vérification périodique portes et portails automatiques
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: EVOLEA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EVOLEA
Numéro d’enregistrement: 59820132500100
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Anne Laure VENEL
Téléphone: +33 470481600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROTECT SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 394995773
Adresse postale: 18 rue d'Arras - B6
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: marchés service
Téléphone: +33 180048520
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 310591060
Adresse postale: 1 BIS RUE BLAISE PASCAL
Ville: MOZAC
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: ANTONIO RODRIGUES
Téléphone: +33 473645353
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Récré
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 950557322
Adresse postale: 6 avenue Bernard de Jussieu
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Sylvain HUBERT
Téléphone: +33 160354575
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 834096695
Adresse postale: 5 PLACE DES FRERES MONTGOLFIER
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Salomé Salomé VIGNON
Téléphone: +33 472114641
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Sas CHOMEL DARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 450161757
Adresse postale: 172 Route du St Pierre Doré
Ville: CHEMILLY
Code postal: 03210
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Emilie DETERNES
Téléphone: +33 470428891
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BUREAU VERITAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 790184675
Adresse postale: 2000 Route des Lucioles 2000 Route des Lucioles
Ville: SOPHIA ANTIPOLIS
Code postal: 06901
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: sabine cabasson
Téléphone: +33 493487070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a71cca8-0570-47b2-9c8a-4c64a4f102a0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 15:13:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 529484-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026