1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Seine-Saint-Denis
> 90 000 €
Attribution - Travaux de construction
Publié :30/07/2026 (Il y a 5 heures)
Date limite de réponses : - (Il y a 6 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE SAINT-DENIS
Siret : 92993941100013
HOTEL DE VILLE PLACE VICTOR HUGO 93200 SAINT-DENIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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529500-2026 - Résultats
France – Travaux de câblage électrique – Accord-cadre pour des prestations de travaux de câblage téléphonique et informatique ainsi que les fournitures associées
OJ S 145/2026 30/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux - Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour des prestations de travaux de câblage téléphonique et informatique ainsi que les fournitures associées
Description: Il s'agit d'un Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de travaux de câblage téléphonique et informatique ainsi que les fournitures associées. Il sera conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum par période et pour chaque membre selon la répartition ci-dessous : Commune nouvelle de Saint-Denis 800 000 par an, EPT-Plaine Commune 400 000/an et CCAS Commune nouvelle 30 000/an. Pour le compte des membres : La commune nouvelle de Saint-Denis et son CCAS et l'Établissement Public Territorial Plaine pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, puis reconductible 3 fois pare période de une année.
Identifiant de la procédure: 9a796f7a-eab6-4abb-bf2d-060676deddc8
Avis précédent: b01b772b-fe69-4b3b-86f8-23c296ac9122-01
Identifiant interne: 202510241100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45314320 Installation de câblage informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. CCTP article3.2 : la liste de sites non-exhaustive des membres du groupement pour l'exécution .
Ville: L'ensemble du territoire du groupement de commande
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles R2123-1 1° - Code de la commande publique - Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour des prestations de travaux de câblage téléphonique et informatique ainsi que les fournitures associées.
Description: Il s'agit d'un Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à marchés subséquent pour des prestations de travaux de câblage téléphonique et informatique ainsi que les fournitures associées. Groupement de commande avec membre suivant : Commune Nouvelle de Saint-Denis et son CCAS, l'Établissement Public Territorial Plaine. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification puis reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 202510241100
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45314320 Installation de câblage informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. CCTP articles 3.2 : la liste des sites d'interventions pour les membres du groupement de commandes
Ville: L'ensemble des villes du groupements
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: 202510241100- Lot unique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 690 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 202510241100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du cadre technique remis par le candidat, et complété par une note méthodologique détaillant notamment : - La méthodologie d'intervention envisagée et l’organisation de chantier (20%) ; - Les moyens humains et matériels affectés à l’accord-cadre (20%), - Les délais d’intervention et la réactivité (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé sur la base du montant total général du devis type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Les performances environnementales et sociale: - Les performances environnementales des produits proposés 5% : Les mesures prises en matière de protection de l’environnement en lien avec l’exécution des prestations de l’accord-cadre (matériaux utilisés biosourcés, réemploi, gestion des déchets et du circuit des emballages performance énergétique, véhicules utilisés etc.) ; - La qualité et pertinence de l’offre, appréciée au regard des dispositions mises en place par les candidats pour garantir le respect du minimum d’heure d’insertion exigé pour l’exécution du marché, voire proposer un volume d’heures plus conséquent : (5 %) Cet engagement supplémentaire sera valorisé dans l’analyse des offres. Le nombre d’heures proposées devra être indiqué dans l’annexe “Insertion” jointe à l’acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 4 920 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TELECOM SANS FRONTIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: TELECOM SANS FRONTIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 920 000,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202510241100
Titre: Accord-cadre pour des prestations de travaux de câblage téléphonique et informatique ainsi que les fournitures associées.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336605
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TELECOM SANS FRONTIERE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39090759000025
Adresse postale: 1 RUE ROBERT BELLEC
Ville: SANNOIS
Code postal: 95110
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0139820195
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba2065c5-5e81-4042-b90e-51fa0efca786 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 11:45:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 529500-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026
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