AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Communauté de Communes Agly Fenouillèdes

Procédure Adaptée

Passée en application de l'article L2123-1 du Code la Commande Publique

MAPA 03.2026

« Aménagement de l'entrée à la scierie Y/C

raccordement au giratoire de la RD 117 sur Caudies de Fenouillet »

1) Dénomination de la Collectivité :

Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes

14, Rue de Lesquerde 66220 SAINT-PAUL DE FENOUILLET

Tél. : 04 68 59 20 13 Fax : 04 68 59 20 12

Courriel : contact@cc-aglyfenouilledes.fr

Site Internet : http://www.cc-aglyfenouilledes.fr

2) Objet du marché :

MARCHE DE TRAVAUX : AMENAGEMENT DE L ENTREE A LA SCIERIE Y/C RACCORDEMENT AU GIRATOIRE DE LA RD 117 SUR CAUDIES DE FENOUILLET

Lieux : Territoires CCAF

CODE CPV : 45232410-9 (travaux d'assainissement)

CODE CPV SECONDAIRE : 45233140-2 (travaux routiers)

3) Durée du Marché :

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.

4) Objectifs du Marché :

Aménagement de l'entrée de la scierie Y/C raccordement au giratoire de la RD 117 sur Caudies de Fenouillet.

Lot Unique

Ce marché est divisé en tranche :

Tranche ferme : réseaux humides

Tranche optionnelle : Terrassement généraux-voirie

5) Conditions relatives au contrat :

Les modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique.

6) Critères de Sélection des Candidats :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération

1) Prix des prestations (pondération 60%)

2) Valeur technique de l'offre (pondération 40%)

7) Modalités de présentations des offres :

Les dossiers rédigés en langue française et exprimés en ?, devront être déposés de façon dématérialisée sur le site internet https://www.marches-securises.fr .

8) Justificatifs à produire :

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Celles fixées dans le Règlement de Consultation.

9) Date limite de remise des dossiers de candidature et offres : Vendredi 11 septembre 2026 à 12 heures

10) Retrait des Dossiers :

- Site internet https://www.marches-securises.fr

11) Modalités de remise des Candidatures et offres :

- Dépôt dématérialisé sur le site internet https://www.marches-securises.fr (conformément à l'article R 2196-1 et L 2196-2 du code de la commande publique)

12)

Date d'envoi à la publication : jeudi 30 juillet 2026

13) Renseignements complémentaires :

M. laurent Cadene : l.cadene@cc-aglyfenouilledes.fr 06 51 62 42 63

Publication sur le site https://www.marches-securises.fr

Le Président,

Maire de PRATS DE SOURNIA

GILLES DEULOFEU