Marchés publics

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Avis de publicité

LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Château des Ducs de Savoie

CS 31802

73018 CHAMBERY

Tél : 04 79 96 73 73

mèl : correspondre@aws-france.com

web : http://www.savoie.fr

SIRET 22730001900014

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Maintenance des extincteurs des bâtiments, des tunnels et des véhicules, des RIA et systèmes de désenfumage des bâtiments du Département de la Savoie

Réference acheteur : 26MG015

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRK27

Lieu principal de prestation : Département

73000 Chambéry

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Classification CPV :

Principale : 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité



La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme de la procédure : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Lot N° 01 - Extincteurs des bâtiments et des tunnels, R.I.A et systèmes de désenfumage des bâtiments du Département de la Savoie - CPV 35111000

Extincteurs des bâtiments et des tunnels, R.I.A et systèmes de désenfumage des bâtiments du Département de la Savoie

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 01/12/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Lot N° 02 - Extincteurs des véhicules du Département de la Savoie - CPV 35111000

Extincteurs des véhicules du Département de la Savoie

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 01/12/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.

Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Ressources propres du Département

Conditions de participation

Lot n°01 : Extincteurs des bâtiments et des tunnels, R.I.A et systèmes de désenfumage des bâtiments du Département de la Savoie

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Lot n°02 : Extincteurs des véhicules du Département de la Savoie

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Marché réservé : NON

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 17/09/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 21/09/26 à 09h00

Lieu : Chambéry

Renseignements complémentaires :

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE,

2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex,

Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69,

mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr,

web : https://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE,

2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex,

Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69,

mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr,

web : https://www.telerecours.fr

Envoi à la publication le : 24/07/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics