1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des travaux préparatoires à l’extension d’une installation nucléaire existante
Description: Le CEA projette la construction d’un bâtiment d’extension d’une installation existante sur le centre de Valduc. Afin de garantir la parfaite préparation de l’emplacement retenu, le CEA souhaite, à travers le marché objet de ce présent avis, réaliser les travaux préparatoires nécessaires à l’aménagement de la zone de construction. Ces travaux correspondent aux prestations suivantes : - L’aménagement de la zone de chantier ; - La dépose et le dévoiement de réseaux existants sur la zone ; - Le réaménagement du merlon situé sur le bâtiment adjacent au futur bâtiment, y compris la dépose d’ouvrages existants ; - La réalisation de la plateforme du futur bâtiment et des futures bases vies pour la phase travaux ; - L’évacuation sur le site des matériaux de déblais excédentaires ; - L’amenée de tous les réseaux nécessaires (dont Eaux Usées, Eaux Industriels, Eau Potable, Infrastructures pour Courants Forts et Courants Faibles Industriels). Les travaux du présent Marché correspondent aux travaux préparatoires préalables à la construction d’une extension d’un Bâtiment existant. Ces travaux comprennent en part ferme : • La zone d’installation chantier du Titulaire, y compris signalisation de chantier, • La réalisation des éléments assurant la délimitation de la future zone chantier qui comprend : o L’implantation des limitations des futurs ouvrages o La mise en place de clôtures et de barrières de protection o La réalisation de la plateforme et des sujétions associées au futur poste de gardiennage, y compris réseaux secs et humides • La dépose et/ou dévoiement de réseaux secs et humides (dont EP, EI, AEP, CFO, CFI,) • Le réaménagement du merlon du bâtiment existant avec les sujétions associées dont notamment : o La dépose du merlon (environ 7500m3) o La dépose d’ouvrages d’existants en béton armé (ouvrages de soutènement et galerie extérieure) o La réalisation de nouveaux ouvrages de soutènement en béton armé pour le merlon en toiture sur 50ml environ o La mise en bardage du voile extérieur du bâtiment existant, y compris toutes sujétions (60m x 12m environ) • L’aménagement de la plateforme de la future extension (environ 1500 m3 de déblai) (profondeur d’environ 1m) • L’aménagement de la zone des bases vie pour une surface approximative de 1300m² • L’évacuation des matériaux de déblai (zone de dépose sur le site à 1.5 km en aller simple) • La mise en place des réseaux, postes et équipements électriques pour le futur chantier depuis le bâtiment existant (1 armoire de distribution générale de chantier alimentant les bases vie, les grues et les coffrets de chantier) • La mise en place des arrivées de réseaux secs et humides pour les futures bases vies de chantier • La dépose et l’évacuation du poste électrique HT/BT existant et présent sur l’emprise chantier ainsi que les structures associées, y compris liaisons électriques • Un suivi géotechnique de type mission G3 • La pose de candélabres sur poteau bois avec haut-parleurs (environ une dizaine) • L’établissement de tous les documents nécessaires à la bonne exécution des travaux (études d’exécution, documents d’organisation de chantier...) mentionnés supra • La réalisation des contrôles et essais à réaliser pour les postes mentionnés supra • Le dossier des ouvrages exécutés Les prestations optionnelles à réaliser au titre du marché sont décrites infra. Les prestations prévues au BPU vont notamment concerner les domaines suivants : • Le détour d’un camion de terre de déblais par l’entrée du centre de Valduc pour contrôle radiologique (distance 6km en aller simple) • L’évacuation sur le site des matériaux de déblais excédentaires • Un arrêt de chantier d’un jour • Un arrêt de chantier d’une semaine ouvrée NOTA 1 : cette liste de prestations prévues au BPU n’est pas exhaustive. NOTA 2 : Les volumes précisés supra correspondent à des quantités estimées par le CEA. Elles ne constituent pas un engagement du CEA. Les prestations optionnelles du marché sont les suivantes : • L’agrandissement du bassin d’orage (130m3 maximum) • Alimentation des bases vie depuis un futur poste HT BT (hors périmètre de ce marché) (environ 200ml) Les prestations se déroulent sur le Centre CEA/DAM de VALDUC en Zone Protégée avec contraintes d’accès et d’exploitation.
Identifiant de la procédure: 4d285cb2-5531-4fc8-9f2a-8b042c6a3e71
Identifiant interne: B26-06020-C
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure appel d'offres retreint - phase candidature
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA Le centre CEA/DAM VALDUC Salives Le centre CEA/DAM VALDUC
Ville: Salives
Code postal: 21580
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSAN – bâtiment U À l'attention de Kenza BOUFRAH «B26-06020 /NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B26-06020" et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est un marché « sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation) ; - soit une demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement (pour tout renseignement contacter OS centre M. Richard KIESSER) en lui précisant la référence du dossier. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341-5 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des travaux préparatoires à l’extension d’une installation nucléaire existante
Description: Le CEA projette la construction d’un bâtiment d’extension d’une installation existante sur le centre de Valduc. Afin de garantir la parfaite préparation de l’emplacement retenu, le CEA souhaite, à travers le marché objet de ce présent avis, réaliser les travaux préparatoires nécessaires à l’aménagement de la zone de construction. Ces travaux correspondent aux prestations suivantes : - L’aménagement de la zone de chantier ; - La dépose et le dévoiement de réseaux existants sur la zone ; - Le réaménagement du merlon situé sur le bâtiment adjacent au futur bâtiment, y compris la dépose d’ouvrages existants ; - La réalisation de la plateforme du futur bâtiment et des futures bases vies pour la phase travaux ; - L’évacuation sur le site des matériaux de déblais excédentaires ; - L’amenée de tous les réseaux nécessaires (dont Eaux Usées, Eaux Industriels, Eau Potable, Infrastructures pour Courants Forts et Courants Faibles Industriels). Les travaux du présent Marché correspondent aux travaux préparatoires préalables à la construction d’une extension d’un Bâtiment existant. Ces travaux comprennent en part ferme : • La zone d’installation chantier du Titulaire, y compris signalisation de chantier, • La réalisation des éléments assurant la délimitation de la future zone chantier qui comprend : o L’implantation des limitations des futurs ouvrages o La mise en place de clôtures et de barrières de protection o La réalisation de la plateforme et des sujétions associées au futur poste de gardiennage, y compris réseaux secs et humides • La dépose et/ou dévoiement de réseaux secs et humides (dont EP, EI, AEP, CFO, CFI,) • Le réaménagement du merlon du bâtiment existant avec les sujétions associées dont notamment : o La dépose du merlon (environ 7500m3) o La dépose d’ouvrages d’existants en béton armé (ouvrages de soutènement et galerie extérieure) o La réalisation de nouveaux ouvrages de soutènement en béton armé pour le merlon en toiture sur 50ml environ o La mise en bardage du voile extérieur du bâtiment existant, y compris toutes sujétions (60m x 12m environ) • L’aménagement de la plateforme de la future extension (environ 1500 m3 de déblai) (profondeur d’environ 1m) • L’aménagement de la zone des bases vie pour une surface approximative de 1300m² • L’évacuation des matériaux de déblai (zone de dépose sur le site à 1.5 km en aller simple) • La mise en place des réseaux, postes et équipements électriques pour le futur chantier depuis le bâtiment existant (1 armoire de distribution générale de chantier alimentant les bases vie, les grues et les coffrets de chantier) • La mise en place des arrivées de réseaux secs et humides pour les futures bases vies de chantier • La dépose et l’évacuation du poste électrique HT/BT existant et présent sur l’emprise chantier ainsi que les structures associées, y compris liaisons électriques • Un suivi géotechnique de type mission G3 • La pose de candélabres sur poteau bois avec haut-parleurs (environ une dizaine) • L’établissement de tous les documents nécessaires à la bonne exécution des travaux (études d’exécution, documents d’organisation de chantier...) mentionnés supra • La réalisation des contrôles et essais à réaliser pour les postes mentionnés supra • Le dossier des ouvrages exécutés Les prestations optionnelles à réaliser au titre du marché sont décrites infra. Les prestations prévues au BPU vont notamment concerner les domaines suivants : • Le détour d’un camion de terre de déblais par l’entrée du centre de Valduc pour contrôle radiologique (distance 6km en aller simple) • L’évacuation sur le site des matériaux de déblais excédentaires • Un arrêt de chantier d’un jour • Un arrêt de chantier d’une semaine ouvrée NOTA 1 : cette liste de prestations prévues au BPU n’est pas exhaustive. NOTA 2 : Les volumes précisés supra correspondent à des quantités estimées par le CEA. Elles ne constituent pas un engagement du CEA. Les prestations optionnelles du marché sont les suivantes : • L’agrandissement du bassin d’orage (130m3 maximum) • Alimentation des bases vie depuis un futur poste HT BT (hors périmètre de ce marché) (environ 200ml) Les prestations se déroulent sur le centre CEA/DAM de VALDUC Zone Protégée avec contraintes d’accès et d’exploitation.
Identifiant interne: B26-06020-C
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Options:
Description des options: Les prestations optionnelles du marché sont les suivantes : • L’agrandissement du bassin d’orage (130m3 maximum) • Alimentation des bases vie depuis un futur poste HT BT (hors périmètre de ce marché) (environ 200ml)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le centre CEA/DAM VALDUC Salives Le centre CEA/DAM VALDUC Salives Le centre CEA/DAM VALDUC Salives
Ville: Salives
Code postal: 21580
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Ce marché est un marché « sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit conteneir sous enveloppe séparée : - Soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité ou le cas échant une attestation d’habilitation DGE en cours de validité - Soit une demande d’enquete administrative sur la personne morale (pour tout renseignement contacter l’Officier de Sécurité du centre CEA/DAM VALDUC en lui précisant la référence du dossier. Les mêmes démarchés doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement ou des sous-traitants pressentis par les candidats du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Situation propre Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent pour information ; - Une attestation d’assurance civile en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; - Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) sera évaluée selon les critères suivants : • Les compétences en interne ou en sous-traitance dans les domaines du terrassement, des voiries en enrobés, des réseaux secs, des réseaux humides, des clôtures et équipements • La possession en interne ou en sous-traitance des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de ces mêmes prestations • La capacité du candidat à réaliser les travaux dans un contexte intégrant des contraintes fortes de management (organisation, suivi et qualité) et de coordination de marché (intégrant le cas échéant de la sous-traitance). L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : • Une plaquette de présentation de l’entreprise ; • L’organisation et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et les sous-traitants principaux envisagés; • Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché : moyens matériels et moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV) • Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu à savoir : - Maitrise des Travaux Préparatoires - Site et contexte similaires - Moyens humains mis en œuvre pour assurer le pilotage et la réalisation des ouvrages Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation), - soit une demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement (pour tout renseignement contacter OS centre Monsieur Frédéric CORNU Tél : 05 57 04 67 17 - frederic.cornu@cea.fr) en lui précisant la référence du dossier. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement doit être solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire
Arrangement financier: Aucun
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Numéro d’enregistrement: 77568501900082
Adresse postale: Centre DAM Ile-de-FRance DAM/DCG/SAPI/BSAN ARPAJON CEDEX 91297
Ville: ARPAJON CEDEX
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: BSAN
Téléphone: 0169264291
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 07c2a963-04a1-461f-85cd-8251ca702515 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 16:07:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 531099-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
