1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cesson-Sévigné
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
404 013
Annonces du JOUE
120 539
Annonces du BOAMP
213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
Commune de Cesson-Sévigné
Ille-et-Vilaine
> 90 000 €
Attribution - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Publié :31/07/2026 (Il y a 15 heures)
Date limite de réponses : - (Il y a 6 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
Siret : 21350051500019
1 ESPLANADE DE L'HOTEL DE VILLE 35510 CESSON-SEVIGNE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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531509-2026 - Résultats
France – Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs – FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES POUR LE PARC DE VEHICULES, MATERIELS ET ENGINS DE CESSON-SEVIGNE
OJ S 146/2026 31/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES POUR LE PARC DE VEHICULES, MATERIELS ET ENGINS DE CESSON-SEVIGNE
Description: L'objet du présent marché est la fourniture et la livraison de pièces détachées pour la réparation et la maintenance de son parc de véhicules, engins et matériels. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par chaque acheteur concerné.
Identifiant de la procédure: 6d1e5cb7-de4e-48b8-b48f-4cc7912b441b
Avis précédent: 43e77015-42fa-495f-8928-2642182ff9a4-01
Identifiant interne: 25M32
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 31440000 Batteries
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 158 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pièces de rechange équivalente pour VL, VU multimarques
Description: Achat de pièces de rechange équivalente pour VL, VU multimarques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 31440000 Batteries
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Cesson-Sévigné
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pièces de rechange équivalente pour PL multimarques
Description: Achat de pièces de rechange équivalente pour PL multimarques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 31440000 Batteries
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Cesson-Sévigné
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour balayeuses voirie EUROVOIRIE
Description: Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour balayeuses voirie EUROVOIRIE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 31440000 Batteries
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Cesson-Sévigné
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels TORO
Description: Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels TORO
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 31440000 Batteries
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Cesson-Sévigné
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels RANSOMES JACOBSEN
Description: Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels RANSOMES JACOBSEN
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 31440000 Batteries
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Cesson-Sévigné
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels STIHL
Description: Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels STIHL
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 31440000 Batteries
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Cesson-Sévigné
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour matériels NOREMA
Description: Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour matériels NOREMA
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 31440000 Batteries
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Cesson-Sévigné
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Brosses de balayage voirie adaptable sur EUROVOIRIE CITY CAT
Description: Achat de Brosses de balayage voirie adaptable sur EUROVOIRIE CITY CAT
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 31440000 Batteries
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Cesson-Sévigné
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Batteries pour l’ensemble du parc
Description: Achat de Batteries pour l’ensemble du parc
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 31440000 Batteries
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Cesson-Sévigné
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels KUBOTA
Description: Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels KUBOTA
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 31440000 Batteries
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Cesson-Sévigné
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 158 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 158 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EASYVOIRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 25M32L03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25M32
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 158 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: HAKO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 25M32L04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 158 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SAS RENNES MOTOCULTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: 25M32L05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 158 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SAS RENNES MOTOCULTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: 25M32L06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 158 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Société Ouest Vendée Balais SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25M32L08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 158 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SAS RENNES MOTOCULTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: 25M32L10-RENNES MOTOCULTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cesson-Sévigné
Numéro d’enregistrement: 21350051500019
Adresse postale: 1, esplanade de l'Hôtel de Ville
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299835200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EASYVOIRIE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 800 780 124 00049
Adresse postale: 555 CHEMIN DE LA ROCHE DU GUIDE
Ville: MALATAVERNE
Code postal: 26780
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS RENNES MOTOCULTURE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 324 204 395 00267
Adresse postale: 22 RUE MAISON NEUVE - ZA DES RIGNES
Ville: BETTON
Code postal: 35830
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SAS RENNES MOTOCULTURE
Numéro d’enregistrement: 324 204 395 00267
Adresse postale: 22 RUE MAISON NEUVE - ZA DES RIGNES
Ville: BETTON
Code postal: 35830
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS RENNES MOTOCULTURE
Numéro d’enregistrement: 324 204 395 00267
Adresse postale: 22 RUE MAISON NEUVE - ZA DES RIGNES
Ville: BETTON
Code postal: 35830
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Société Ouest Vendée Balais SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 027 080 225 00017
Adresse postale: 22 RUE DE LA BROSSERIE, Saint Martin Les Melle
Ville: MELLE
Code postal: 79500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HAKO FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 549 857 688 00010
Adresse postale: 90 AVENUE DE DREUX
Ville: PLAISIR
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a510839-e9cc-4afa-a684-8917810e64c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 15:32:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 531509-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
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