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  • Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :31/07/2026 (Il y a 9 heures)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 5 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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531681-2026 - Résultats
France – Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts – 14/25 AOO Prestations de maîtrise d'œuvre et prestations d'OPC pour la réhabilitation du Datacenter du site CNAF Sophia Antipolis
OJ S 146/2026 31/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNAF Etablissement Public
Adresse électronique: marches@cnaf.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 14/25 AOO Prestations de maîtrise d'œuvre et prestations d'OPC pour la réhabilitation du Datacenter du site CNAF Sophia Antipolis
Description: 14/25 AOO Prestations de maîtrise d'œuvre et prestations d'OPC pour la réhabilitation du Datacenter du site CNAF Sophia Antipolis
Identifiant de la procédure: ba7c9a72-63d7-4cbc-ac90-c11155784773
Avis précédent: 66378-2026
Identifiant interne: 14_25
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Maîtrise d'œuvre (MOE)
Description: Prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Datacenter national de la CNAF sur le site de Sophia Antipolis
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative). Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: CNAF Etablissement Public
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Description: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour les travaux d'aménagement et de restructuration du Datacenter CNAF de Sophia Antipolis.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: développement durable
Description: développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative). Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: CNAF Etablissement Public
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 404 025,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ARTELIA SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE-LOT1-ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 345 650,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26/055
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CNAF Etablissement Public
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ARTELIA SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE-LOT2-ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 58 375,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26/056
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CNAF Etablissement Public
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNAF Etablissement Public
Numéro d’enregistrement: 18003506500036
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Laurine HASPOT
Adresse électronique: marches@cnaf.fr
Téléphone: 0145655318
Adresse internet: https://www.caf.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Ville: PARIS
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARTELIA SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44452352600804
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be89b9dc-dc5c-41e9-bb66-8b1302a71911  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 18:37:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 531681-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026

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