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14 585
Annonces d’autres sources
404 013
Annonces du JOUE
120 539
Annonces du BOAMP
213 902
  • GRANDLYON Métropole

  • Rhône

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :31/07/2026 (Il y a 10 heures)

  • Date limite de réponses : 24/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 31/07/2026 (Il y a)

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531880-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'établissement de cartes – Le marché a pour objet la collecte et la mise en valeur des données territoriales, la conception graphique de cartographies communicantes et le cas échéant, la production de documents de communication pour impression sur des supports physiques ou pour diffusion sur des médias dématérialisés
OJ S 146/2026 31/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGRANDLYON Métropole
Adresse électroniquescp-assistance@grandlyon.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLe marché a pour objet la collecte et la mise en valeur des données territoriales, la conception graphique de cartographies communicantes et le cas échéant, la production de documents de communication pour impression sur des supports physiques ou pour diffusion sur des médias dématérialisés
DescriptionLa présente consultation concerne l'attribution d'un marché de collecte de données et de mise en forme d'éditions de documents de communication intégrant des plans et des cartographies liées aux compétences, aux services et au territoire de la Métropole de Lyon. Ces éditions sont destinées à valoriser des « offres territoriales » sur différents supports
Identifiant de la procédurec61ee0d0-f48b-4dae-9484-7d00027e2bbf
Identifiant interne2026DGDPIAF03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71354000 Services d'établissement de cartes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPrécisions Sur Les Conditions De Remise Des Offres/Candidatures, Sur Les Capacités, Sur Les Conditions D'Obtention Du Dce Et Les Critères De Sélection Des Offres : Voir règlement de la consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLe marché a pour objet la collecte et la mise en valeur des données territoriales, la conception graphique de cartographies communicantes et le cas échéant, la production de documents de communication pour impression sur des supports physiques ou pour diffusion sur des médias dématérialisés
DescriptionLa présente consultation concerne l'attribution d'un marché de collecte de données et de mise en forme d'éditions de documents de communication intégrant des plans et des cartographies liées aux compétences, aux services et au territoire de la Métropole de Lyon. Ces éditions sont destinées à valoriser des « offres territoriales » sur différents supports
Identifiant interneS-PF-1851421
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71354000 Services d'établissement de cartes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/11/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementCet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de deux ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, une fois, pour une même période
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionRenouvellement à l'issue de la durée contractuelle
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAssurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélectionDéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : sans objet

CritèreRéférences sur des services spécifiés
Description du critère de sélectionPrésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité de concevoir et réaliser des plans ou cartographies comparables à ceux objet du marché apprécié notamment au regard de 5 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres24/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCe lot comporte des conditions d'exécution relatives au développement durable détaillées à l'article 16 du CCAP
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF4BBD4F4-9594-DBC0-BEB9D4CE6A1CE125
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielGRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement54465
Adresse postale20 rue du Lac Cs 33569
VilleLyon
Code postal69505
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactLa Présidente
Adresse électroniquescp-assistance@grandlyon.com
Téléphone0478634040
Adresse internethttp://www.grandlyon.com
Profil de l’acheteurhttp://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementF4BBD53B-B79B-F442-F6D16275DF9EB732
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0487635000
Télécopieur0487635250
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementF4BBD54C-98F2-790A-104265644F67D638
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4b297aa6-c4e4-4c2c-a3a2-c0524ccd6218  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/07/2026 10:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis531880-2026
Numéro de publication au JO S146/2026
Date de publication31/07/2026

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