1.1.
Acheteur
Nom officiel: 05 CHICAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
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404 013
Annonces du JOUE
120 539
Annonces du BOAMP
213 902
05 CHICAS
Hautes-Alpes
> 90 000 €
Procédure ouverte - Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Publié :31/07/2026 (Il y a 6 heures)
Date limite de réponses : 14/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD
Siret : 26050347900016
1 PL AUGUSTE MURET 05000 GAP
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
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[Externe]
Publié le : 31/07/2026 (Il y a)
532161-2026 - Mise en concurrence
532161-2026 - Mise en concurrence
France – Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels – DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON STERILES 2027
OJ S 146/2026 31/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON STERILES 2027
Description: fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON-STERILES 2027 » DMS27 à destination des établissements adhérents du Groupement d’Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée GAPAM pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031
Identifiant de la procédure: 4384383b-aa51-4906-9a03-81580071f9bc
Identifiant interne: DMS27
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf CCP
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON-STERILES 2027 » DMS27 à destination des établissements adhérents du Groupement d’Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée GAPAM pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031
Description: fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON-STERILES 2027 » DMS27 à destination des établissements adhérents du Groupement d’Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée GAPAM pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031
Identifiant interne: DMS27
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf CCP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047829?orgAcronyme=x7c
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047829?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: LES VOIES DE RECOURS SONT LES SUIVANTES : (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-1 s. et R551-1 s. du Code de justice administrative et à l’article R.2181-1, R.2181-3 et R.2181-4 du Code des Commandes Publiques applicables à compter du 1er avril 2019, vous disposez d’un délai de seize jours à compter de l’envoi de la présente pour former un référéprécontractuel (réduction à onze jours en cas de transmission par voie électronique : plateforme dématérialisée, fax ou courriel), . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421- 1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de la publicité pour introduire un recours contentieux.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 05 CHICAS
Numéro d’enregistrement: 26050347900016
Adresse postale: 1 place auguste muret
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: GAPAM Groupement Achat Pharmaceutique Alpes méditerranée
Téléphone: +33 4 92 40 67 32
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 4 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7196045c-4ffa-42ae-b968-e249ee29ccb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 16:28:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 532161-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
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