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213 902
  • SERPN

  • Eure

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :31/07/2026 (Il y a 4 heures)

  • Date limite de réponses : 21/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 31/07/2026 (Il y a)

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532181-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau – 2026-06 Travaux de réparation de fuites sur canalisations, branchements et accessoires de réseau d'eau potable
OJ S 146/2026 31/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSERPN
Adresse électroniquecomptabilite@serpn.fr
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2026-06 Travaux de réparation de fuites sur canalisations, branchements et accessoires de réseau d'eau potable
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le prestataires devra intervenir pour des travaux de réparation de fuites sur canalisations, branchements et accessoires de réseau d'eau potable. Ces chantiers peuvent intervenir en urgence pour des raison de continuité de service
Identifiant de la procéduredbed0e6f-d86e-450b-92a9-92c7da2b4609
Identifiant interne2026-06
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre2026-06 Travaux de réparation de fuites sur canalisations, branchements et accessoires de réseau d'eau potable
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le prestataires devra intervenir pour des travaux de réparation de fuites sur canalisations, branchements et accessoires de réseau d'eau potable. Ces chantiers peuvent intervenir en urgence pour des raison de continuité de service
Identifiant interneT-PF-1856761
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale62 Voie Romaine  
VilleLe Thuit De L'Oison
Code postal27370
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début31/12/2027
Date de fin de durée30/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerextrait du Kbis Désignation de la personne dument habilitée pour représenter l'entrepriseattestation fiscaleattestation de vigilance Urssafattestation de conformité à l'obligation d'emploi de travailleur handicapédéclaration de banque attestant de la capacité financière du candidat à exécuter le marché.Attestation d'assurance des risques professionnels adapté à l'objet du marchédéclaration du chiffre d'affaire des trois dernières annéesrelevé d'identité bancairejustificatif de l'habilitation Aipr des intervenantsjustificatif de l'habilitation amiante des intervenants
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/09/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuLe Thuit de l'Oison
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Arrangement financierAuto financement par le budget du Serpn et paiement direct au titulaire éventuel mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSERPN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementCE214252-A204-1605-06C3EF8FE6D34B01
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSERPN
Numéro d’enregistrement86554
Adresse postale62 Voie Romaine Za Thuit Anger
VilleLe Thuit De L'Oison
Code postal27370
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Adresse électroniquecomptabilite@serpn.fr
Téléphone0235777357
Adresse internethttps://www.serpn.com/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSERPN
Numéro d’enregistrementCE21427B-D1E1-F763-6F30059EFB460E55
Adresse postale62 Voie Romaine
VilleLe Thuit De L'Oison
Code postal27370
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@serpn.fr
Téléphone0235778737
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementCE2142A9-9FF1-BA48-C30DF30B524EACBB
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementCE2142CA-E668-11E9-54C7061A939CF630
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise3663388-4ad8-41bc-bace-7b05fa559d8d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis29/07/2026 16:10:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis532181-2026
Numéro de publication au JO S146/2026
Date de publication31/07/2026

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