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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MACON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures scolaires, pédagogiques, pour travaux manuels et livres scolaires pour les écoles de la Ville de Mâcon
Description: Fournitures scolaires, pédagogiques, pour travaux manuels et livres scolaires pour les écoles de la Ville de Mâcon
Identifiant de la procédure: fa5bd7eb-0501-4e1a-8917-9b9c65c78b9e
Avis précédent: 849aaf8d-6930-48f2-b52a-07b36981ddcc-01
Identifiant interne: MACON_260210_FOURNITURES_SCOLAIRES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoles de la Ville de Mâcon et ses communes associées
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fournitures scolaires et dispositifs périscolaires
Description: Fournitures scolaires et dispositifs périscolaires
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoles de la Ville de Mâcon et des communes associées
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période d'exécution depuis le 5 juillet 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 24 avril 2027. Il est renouvelable pour trois périodes successives d'un an, soit jusqu'au 24 avril 2030. L'accord-cadre est assorti d'un montant maximum de dépenses de 150 000 Euros HT par période d'exécution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des fonctionnalités de l'outil proposé pour faciliter la gestion, le suivi des commandes et la facturation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Richesse de l'offre commerciale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MACON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fournitures pour travaux manuels et d'arts plastiques
Description: Fournitures pour travaux manuels et d'arts plastiques
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoles de la Ville de Mâcon et de ses communes associées
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période d'exécution depuis le 25 avril 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 24 avril 2027. Il est renouvelable pour trois périodes successives d'un an, soit jusqu'au 24 avril 2030. L'accord-cadre est assorti d'un montant maximum de dépenses de 50 000 Euros HT par période d'exécution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des fonctionnalités de l'outil proposé pour faciliter la gestion, le suivi des commandes et la facturation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Richesse de l'offre commerciale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MACON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Matériels pédagogiques
Description: Matériels pédagogiques
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoles de la Ville de Mâcon et des communes associées
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période d'exécution depuis le 5 juillet 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 24 avril 2027. Il est renouvelable pour trois périodes successives d'un an, soit jusqu'au 24 avril 2030. L'accord-cadre est assorti d'un montant maximum de dépenses de 50 000 Euros HT par période d'exécution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des fonctionnalités de l'outil proposé pour faciliter la gestion, le suivi des commandes et la facturation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Richesse de l'offre commerciale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MACON
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Livres scolaires
Description: Livres scolaires
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22112000 Manuels scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoles de la Ville de Mâcon et ses communes associées
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période d'exécution depuis le 25 avril 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 24 avril 2027. Il est renouvelable pour trois périodes successives d'un an, soit jusqu'au 24 avril 2030. L'accord-cadre est assorti d'un montant maximum de dépenses de 50 000 Euros HT par période d'exécution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des fonctionnalités de l'outil proposé pour faciliter la gestion, le suivi des commandes et la facturation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Richesse de l'offre commerciale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MACON
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPETERIES PICHON
Offre:
Identifiant de l’offre: PAPETRIES PICHON 42340 VEAUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A26026L01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MACON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LIBRAIRE LAïQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: LIBRAIRIE LAÏQUE 43000 LE PUY EN VELAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A26026L02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MACON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPETERIES PICHON
Offre:
Identifiant de l’offre: PAPETRIES PICHON 42340 VEAUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A26026L03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MACON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTEMIS
Offre:
Identifiant de l’offre: ARTEMIS 67120 MOLSHEIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A26026L04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MACON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE MACON
Numéro d’enregistrement: 21710270600017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Quai Lamartine
Ville: Macon cedex
Code postal: 71018
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33385397100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PAPETERIES PICHON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40149482800031
Ville: VEAUCHE
Code postal: 42340
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARTEMIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39513599900153
Ville: ERSTEIN
Code postal: 67150
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LIBRAIRE LAïQUE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 3837758700112
Ville: LE PUY EN VELAY
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b6c46ba-b005-44db-b178-491a5f075dcb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 14:46:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 532373-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026