1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culture afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amérique (FACCA)
Description: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culture afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amérique (FACCA)
Identifiant de la procédure: c98134c8-6b74-4655-897d-9ca831df06ad
Identifiant interne: 24FS068
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Cluny Hôtel de la CTM Rue Gaston Defferre CS30137
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Ne pas rentrer dans l'un des cas d'expulsion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culturel afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amériques (FACCA)
Description: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culturel afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amériques (FACCA)
Identifiant interne: 24FS068
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: +596596596300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: Rue des citronniers CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Ville: PARIS 7
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ad302813-e6b7-405a-aa0a-3d66fdbd22b4 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 22:50:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 774091-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
