1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ERASMUS Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet ERASMUS+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Bretagne
Description: Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes européens « Erasmus+ » par France Travail. Ces prestations et leurs modalités d’exécution sont décrites au présent Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant de la procédure: 96945af2-45a3-418d-bce8-18e0a5845888
Identifiant interne: 2607-AC-PA-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 rue de Léon - CS 75301
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Bretagne
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ERASMUS - Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet ERASMUS+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Bretagne
Description: Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes européens « Erasmus+ » par France Travail. Ces prestations et leurs modalités d’exécution sont décrites au présent Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant interne: 2607-AC-PA-14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Bretagne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2026
Date de fin de durée: 31/05/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 182 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 80% pour la valeur technique, 5% pour la qualité des profils, 5% pour les modalités de pilotage des indicateurs et actions d’amélioration continue, 5% pour la prise en compte des considérations environnementalles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 2 Ans
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: FRANCE TRAVAIL - BRETAGNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL - BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL - BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: FRANCE TRAVAIL - BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 13000548108070
Adresse postale: 36 rue de Léon
Ville: rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats marchés SAMA
Téléphone: 0299352405
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dfc68d18-6cf7-4dba-80e0-ade12ed0db81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 15:41:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 533102-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
