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  • Procédure ouverte - Matéraiux et structures de construction, produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)

  • Publié :31/07/2026 (Il y a 12 heures)

  • Date limite de réponses : 28/08/2026 à 12h00 (Dans 27 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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Publié le : 31/07/2026 (Il y a)

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533150-2026 - Mise en concurrence
France – Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats – Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux pierreux de rivière
OJ S 146/2026 31/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Fort-de France
Adresse électroniquedcp@fortdefrance.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux pierreux de rivière
DescriptionLa présente consultation a pour objet le choix d'un fournisseur de matériaux pierreux de rivière pour les besoins la ville de Fort-de-France.
Identifiant de la procédureeadac21c-b0d9-4ce3-8274-b1e4cfdf3ad9
Identifiant interneAC-BC/Mat.pierreux/2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMartinique
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux pierreux de rivière
DescriptionLa présente consultation a pour objet le choix d’un fournisseur de matériaux pierreux de rivière pour les besoins la ville de Fort-de-France.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMartinique
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
Description- Sous-critère 2.1 : Conformité des fournitures - Sous-critère 2.3 : Délai(s) de la chaîne de livraison - Sous-critère 2.4 : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://fortdefrance.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Fort-de France
Numéro d’enregistrement21972209700017
Adresse postaleRue Victor SévèreBP 646
VilleFort-de-france
Code postal97262
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Adresse électroniquedcp@fortdefrance.fr
Téléphone0696436190
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement17972000800020
VilleSchoelcher CEDEX
Code postal97271
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis65b79889-1bd4-4f39-8f95-0a53aa779ddc  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/07/2026 20:43:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis533150-2026
Numéro de publication au JO S146/2026
Date de publication31/07/2026

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