1.1.
Acheteur
Nom officiel: CSTA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
404 013
Annonces du JOUE
120 539
Annonces du BOAMP
213 902
CSTA
Manche
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :31/07/2026 (Il y a 8 heures)
Date limite de réponses : 04/09/2026 à 17h30 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Siret : 11000201100044
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
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[Externe]
Publié le : 31/07/2026 (Il y a)
533224-2026 - Mise en concurrence
533224-2026 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Collecte des déchets relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle (SEO)
OJ S 146/2026 31/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle (SEO)
Description: Consultation relative à la collecte, le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux, issus de la logistique pétrolière et de l’utilisation de produits de mobilités, relevant de la compétence du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO), en France hexagonale, Corse comprise, ainsi que la mise en œuvre et la location ou l’achat des moyens de collecte et de stockage associé
Identifiant de la procédure: c571f31d-990c-4721-a0b6-2505b3629c39
Identifiant interne: DAF_2026_001258
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché sous forme d'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande passé via une procédure formalisée d'appel d'offres restreint
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est relative à la phase de candidature. La présente consultation est composée des documents suivants, listés par ordre de priorité décroissant en cas de contradiction : 1. Le règlement de la consultation (RC) n° DAF_2026_001258) ; 2. Le présent avis de marché n° 2026-87784123. Dans la mesure ou le RC précité prime sur le présent avis de marché, il est fortement recommandé de se fier uniquement audit RC.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 13
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone Nord-Ouest
Description: Lot multi-site dont chacun couvre une partie du territoire hexagonal qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 874 704,49 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Arrangement financier: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CSTA
Organisation chargée des procédures de recours: CSTA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CSTA
Organisation qui traite les offres: CSTA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Zone Nord
Description: Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 701,34 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Arrangement financier: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CSTA
Organisation chargée des procédures de recours: CSTA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CSTA
Organisation qui traite les offres: CSTA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Zone Nord-Est
Description: Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 595 744,68 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Arrangement financier: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CSTA
Organisation chargée des procédures de recours: CSTA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CSTA
Organisation qui traite les offres: CSTA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Zone Sud-Ouest
Description: Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 545 311,27 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Arrangement financier: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CSTA
Organisation chargée des procédures de recours: CSTA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CSTA
Organisation qui traite les offres: CSTA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Zone Sud-Est
Description: Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 114 263,20 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Arrangement financier: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CSTA
Organisation chargée des procédures de recours: CSTA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CSTA
Organisation qui traite les offres: CSTA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Corse
Description: Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: DAF_2026_001258
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 986,60 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Arrangement financier: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CSTA
Organisation chargée des procédures de recours: CSTA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CSTA
Organisation qui traite les offres: CSTA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Bouy 51400
Description: Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bouy
Code postal: 51400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 308 904,65 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Arrangement financier: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CSTA
Organisation chargée des procédures de recours: CSTA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CSTA
Organisation qui traite les offres: CSTA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Brest 29400
Description: Lot qui porte sur une entité unique exploitée directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière. Deux sites à Brest.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Code postal: 29400
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 677 698,98 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Arrangement financier: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CSTA
Organisation chargée des procédures de recours: CSTA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CSTA
Organisation qui traite les offres: CSTA
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Toulon 83000
Description: Lot qui porte sur une entité unique exploitée directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière. Trois sites à Toulon.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 252 955,08 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Arrangement financier: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CSTA
Organisation chargée des procédures de recours: CSTA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CSTA
Organisation qui traite les offres: CSTA
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Cherbourg-en-Cotentin 50100
Description: Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 63 041,77 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Salidaire
Arrangement financier: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CSTA
Organisation chargée des procédures de recours: CSTA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CSTA
Organisation qui traite les offres: CSTA
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Marseille 13000
Description: Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 780,14 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Arrangement financier: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CSTA
Organisation chargée des procédures de recours: CSTA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CSTA
Organisation qui traite les offres: CSTA
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Varennes-sur-Seine 77130
Description: Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Varennes-sur-Seine
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 472 813,24 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Arrangement financier: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CSTA
Organisation chargée des procédures de recours: CSTA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CSTA
Organisation qui traite les offres: CSTA
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Chalon-sur-Saône 71100
Description: Lot qui porte sur une entité unique exploitée directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière. Deux sites à Chalon-sur-Saône.
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 094,56 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Salidaire
Arrangement financier: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CSTA
Organisation chargée des procédures de recours: CSTA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CSTA
Organisation qui traite les offres: CSTA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CSTA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 47, Rue Sainte-Catherine
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: Joseph COLIN
Téléphone: 0383193494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 870a3c8a-9814-426d-a791-d59f13b73794 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 14:45:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 533224-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026