1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes des Villes Sœurs
Marchés publics
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404 013
Annonces du JOUE
120 539
Annonces du BOAMP
213 902
Communauté de communes des Villes Sœurs
Seine-Maritime
> 90 000 €
Rectificatif - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :31/07/2026 (Il y a 8 heures)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- CC DES VILLES SOEURS
Siret : 24760058800047
12 AVENUE JACQUES ANQUETIL 76260 EU
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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533318-2026 - Modification du marché
France – Services de collecte des ordures ménagères – Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Tri des déchets ménagers recyclables
OJ S 146/2026 31/07/2026
Avis de modification de marché
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Tri des déchets ménagers recyclables
Description: Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Tri des déchets ménagers recyclables
Identifiant de la procédure: a759fa3c-dc2a-4a55-9299-ba2f873d257f
Identifiant interne: 2021006L4
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tri des déchets ménagers recyclables
Description: Tri des déchets ménagers recyclables
Identifiant interne: 2021006L4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire des la communauté de communauté de villes sœurs
Ville: EU
Code postal: 76260
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2022
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 410 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2021006L4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 410 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2021006L4
Date de conclusion du marché/concession: 21/10/2021
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 159507-2021
Identifiant du contrat modifié: 2021006L4
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: Concerne l'avis 21-159507 Motif de la modification du contrat: Cession
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Article 1 - OBJET DE L’AVENANT L ‘Acheteur Public autorise le Cédant à céder le Marché à : SOM’TRI, Société par actions simplifiée au capital social de 1 500,00 Euros, dont le siège social est à rue de Poulainville Espace industriel Nord 80080 Amiens, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 993 417 039 R.C.S. Représentée par Monsieur Florent Vedel, en qualité de Président dûment habilité à cet effet, Article 2 - CONDITIONS/EFFETS DE LA CESSION Le Cessionnaire déclare justifier des capacités professionnelles, techniques et financières adéquates é l'exécution dudit Marché suivant pièces figurant en Annexe 2 et s‘engage à reprendre celui-ci strictement dans les mêmes conditions et ce, à compter de Ia Date Effective de Cession. Dès Iors, à compter de la Date Effective de Cession, IE Cessionnaire sera entièrement substitué au Cédant dans l’ensemble de ses droits et obligations, et ce sans aucune autre modification du Marché. Le présent Avenant n’a aucune incidence financière. Article 3 - ELECTION DE DOMICILE ET NOTIFICATION Pour I ‘exécution du présent Marché. Le Cessionnaire fait élection de domicile à I ‘adresse suivante : SOM’TRI Rue de Poulainville Espace industriel Nord 80080 Amiens, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 993 417 039. Toutes notifications et mises en demeure effectuées à cette adresse seront considérées comme régulièrement effectuées. Article 4 - REPRESENTANT Pour l’exécution du présent Marché, le Cessionnaire désigne la personne suivante pour Ia représenter M. Florent Vedel Président et M. Christophe Bernad Directeur Général Article 5 - DATE DE SIGNATURE ET ENTREE EN VIGUEUR La signature du présent avenant ne pourra intervenir qu’à compter de Ia décision de l'Acheteur Public constatant I ‘acceptation de la cession du Marché. La cession du Marché devra intervenir au plus tard le 31 octobre 2026.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes des Villes Sœurs
Numéro d’enregistrement: 24760058800047
Adresse postale: 12 avenue Jacque Anquetil
Ville: EU
Code postal: 76260
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0227282087
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VEOLIA
Numéro d’enregistrement: 745 550 111 00520
Adresse postale: 115 rue Chanzy
Ville: LEZENNES
Code postal: 59260
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: baca2ab5-38fa-42f1-b95c-51200bcd764a - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 13:44:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 533318-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026