Marchés publics

SFTRF

Avis de publicité

M. Alain CHABERT - Directeur Général

Plateforme du tunnel du Fréjus

73500 MODANE

Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10

mèl : marchespublics@tunneldufrejus.com

web : http://www.sftrf.fr

SIRET 96250404900041

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Autre

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement;

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Prestations de viabilité hivernale

Réference acheteur : 2026AOSV12

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRK27

Lieu principal de prestation : 73500 MODANE

Description : La présente consultation est allotie en 8 lots distincts. Elle a pour objet la réalisation de prestations de viabilité hivernale, comprenant la mise à disposition de véhicules poids lourds équipés de matériels de viabilité hivernale, avec conducteurs.

Ce personnel et ce matériel sont destinés à renforcer les moyens propres de la S.F.T.R.F. sur l'A 43 - Autoroute de la Maurienne entre Aiton et l'entrée du Tunnel du Fréjus, de ses voiries annexes ainsi que sur la plate-forme du tunnel du Fréjus.

Le nombre total de camions nécessaires est de seize (16), affectés comme suit :

- camions saleurs : 7 camions

- camions pousseurs : 9 camions

Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et d'un montant annuel maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières.

Classification CPV :

Principale : 90620000 - Services de déneigement

Complémentaires : 34143000 - Véhicules de service hivernal



La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme de la procédure : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 8

Lot N° 1.1.a - Un camion saleur 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM - CPV 90620000

Les prestations de viabilité hivernale, comprennent la mise à disposition de véhicules poids lourds équipés de matériels de viabilité hivernale, avec conducteurs: un camion saleur 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM

Coût estimé hors TVA : 78 000,00 ?

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 01/11/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois.

Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant annuel minimum : 20 000 ? HT

Montant annuel maximum : 100 000 ? HT.

Lot N° 1.1.b - Un camion saleur 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM - CPV 90620000

Les prestations de viabilité hivernale, comprennent la mise à disposition de véhicules poids lourds équipés de matériels de viabilité hivernale, avec conducteurs: un camion saleur 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM

Coût estimé hors TVA : 78 000,00 ?

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 01/11/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois.

Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant annuel minimum : 20 000 ? HT

Montant annuel maximum : 100 000 ? HT.

Lot N° 1.2 - Deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM - CPV 90620000

Les prestations de viabilité hivernale, comprennent la mise à disposition de véhicules poids lourds équipés de matériels de viabilité hivernale, avec conducteurs: deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM

Coût estimé hors TVA : 130 000,00 ?

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 01/11/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois.

Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant annuel minimum : 40 000 ? HT

Montant annuel maximum : 160 000 ? HT.

Lot N° 1.3 - Deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation LA PRAZ - CPV 90620000

Les prestations de viabilité hivernale, comprennent la mise à disposition de véhicules poids lourds équipés de matériels de viabilité hivernale, avec conducteurs: deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation LA PRAZ

Coût estimé hors TVA : 160 000,00 ?

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 01/11/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois.

Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant annuel minimum : 50 000 ? HT

Montant annuel maximum : 190 000 ? HT.

Lot N° 1.4 - Un camion saleur 4x4 avec saleuse fournie par l'entreprise, lame à charge de la SFTRF- Affectation LA PRAZ - CPV 90620000

Les prestations de viabilité hivernale, comprennent la mise à disposition de véhicules poids lourds équipés de matériels de viabilité hivernale, avec conducteurs: un camion saleur 4x4 avec saleuse fournie par l'entreprise, lame à charge de la SFTRF- Affectation LA PRAZ

Coût estimé hors TVA : 45 000,00 ?

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 01/11/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois.

Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant annuel minimum : 30 000 ? HT

Montant annuel maximum : 100 000 ? HT.

Lot N° 2.1 - Quatre camions pousseurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM - CPV 90620000

Les prestations de viabilité hivernale, comprennent la mise à disposition de véhicules poids lourds équipés de matériels de viabilité hivernale, avec conducteurs: quatre camions pousseurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM

Coût estimé hors TVA : 145 000,00 ?

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 01/11/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois.

Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant annuel minimum : 40 000 ? HT

Montant annuel maximum : 170 000 ? HT.

Lot N° 2.2 - Trois camions pousseurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM - CPV 90620000

Les prestations de viabilité hivernale, comprennent la mise à disposition de véhicules poids lourds équipés de matériels de viabilité hivernale, avec conducteurs: trois camions pousseurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM

Coût estimé hors TVA : 115 000,00 ?

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 01/11/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois.

Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant annuel minimum : 60 000 ? HT

Montant annuel maximum : 200 000 ? HT.

Lot N° 2.3 - Deux camions pousseurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation LA PRAZ - CPV 90620000

Les prestations de viabilité hivernale, comprennent la mise à disposition de véhicules poids lourds équipés de matériels de viabilité hivernale, avec conducteurs: deux camions pousseurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation LA PRAZ

Coût estimé hors TVA : 120 000,00 ?

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 01/11/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois.

Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant annuel minimum : 60 000 ? HT

Montant annuel maximum : 200 000 ? HT.

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution : NON

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution :

Lot n° 1.1.a : Un camion saleur 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

10% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

10% Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental

80% Prix

Lot n° 1.1.b : Un camion saleur 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

10% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

10% Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental

80% Prix

Lot n° 1.2 : Deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

10% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

10% Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental

80% Prix

Lot n° 1.3 : Deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation LA PRAZ

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

10% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

10% Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental

80% Prix

Lot n° 1.4 : Un camion saleur 4x4 avec saleuse fournie par l'entreprise, lame à charge de la SFTRF- Affectation LA PRAZ

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

10% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

10% Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental

80% Prix

Lot n° 2.1 : Quatre camions pousseurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

10% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

10% Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental

80% Prix

Lot n° 2.2 : Trois camions pousseurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

10% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

10% Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental

80% Prix

Lot n° 2.3 : Deux camions pousseurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation LA PRAZ

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

10% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

10% Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental

80% Prix

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 07/09/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 07/09/26 à 15h00

Lieu : Modane

Renseignements complémentaires :

- Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

- La durée 'à compter de' est donnée à titre indicatif.

- Concernant les conditions de participation et les critères d'attribution des offres, il est renvoyé au règlement de la consultation pour de plus amples renseignements.

- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

- Valeur estimée (quel que soit le lot) : le montant estimé est un montant HT établi sur la base du DE de référence annuel.

Il s'agit d'un marché périodique : OUI

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :



Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, 67 rue Servient, 69433 Lyon - CEDEX 03, Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38, mèl : tj-lyon@justice.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.

- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile).



Envoi à la publication le : 27/07/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/07/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr