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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :03/08/2026 (Il y a 2 heures)

  • Date limite de réponses : 30/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 03/08/2026 (Il y a)

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535338-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'immeubles collectifs – Réhabilitation de la Résidence Cartault - 92800 PUTEAUX
OJ S 147/2026 03/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOPH Rives de Seine Habitat
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéhabilitation de la Résidence Cartault - 92800 PUTEAUX
DescriptionLieu d'exécution : Résidence Cartault à PUTEAUX composée de 3 bâtiments : 4, rue Cartault, 4 bis rue Cartault, 6, rue Cartault - Travaux sur CARTAULT 1 soit le 4, rue Cartault (Tranche Ferme et Tranches Optionnelles), - Travaux sur CARTAULT 2 soit les 4 bis et 6, rue Cartault (PSE). Les travaux objet du présent marché sont donc traités en Entreprise Générale (EG) en un lot unique (1 seul et unique marché de travaux) avec un programme de travaux décomposés en macros-lots : - Lot n° 0 - Organisation du chantier - Lot n° 1 - Demolition - gros-oeuvre - doublages - plâtrerie - carrelage - faïence - aménagements extérieurs - Lot n° 2 - Façades - Lot n° 3 - Couverture - étanchéité - Lot n° 4 - Serrurerie - métallerie - Lot n° 5 - Menuiseries extérieures - Lot n° 6 - Menuiseries intérieures - Lot n° 7 - Peinture - Lot n° 8 - Revêtements de sols - Lot n° 9 - Plomberie - ventilation - chauffage - Lot n° 10 - Electricité - Lot n°11 - Ventilation Les travaux propres à chaque « corps d'état » sont détaillés aux Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il est bien précisé qu'il s'agit d'un lot unique composé de macro-lots (et non de lots en corps d'état séparés). La dénomination de « lot » mentionnée dans les pièces techniques doit être interprétée comme équivalente à « macro-lot »
Identifiant de la procédure73c9349a-da0a-479b-a2d1-df8d8c3e0d29
Identifiant interne26.22.MT
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45321000 Travaux d'isolation thermique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA17 729 050,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa consultation est décomposée en tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique (une tranche ferme avec une ou plusieurs tranches optionnelles). 1 Ferme Travaux sur Cartault 1 soit le 4, rue Cartault 1 Optionnelle Mise en oeuvre de volets roulants 2 Optionnelle Création de rampes d'accès Pmr au niveau des accès des immeubles 2 Optionnelle Remplacement des portes palières et de leur signalétique 4 Optionnelle Intervention sur les sols des caves 5 Optionnelle Allongement des balcons La consultation comporte la ou les Prestation(s) Supplémentaire(s) Eventuelle(s) suivante(s), que les candidats sont tenus de chiffrer. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de les retenir ou non lors de l'attribution : - Pse n° 1 : Travaux sur Cartault 2 soit le 4 bis et le 6, rue Cartault incluant notamment le remplacement des sols existants des halls. Le Maître d'Ouvrage impose une visite. Elle est obligatoire pour la remise d'une offre. Visites organisées aux créneaux suivants : - Mardi 02/09/2026 à 10h00 ; - Vendredi 04/09/2026 à 14h30. Lieu de rendez-vous : Sur site devant le 4, rue Cartault - 92800 Puteaux Contact pour la prise de rendez-vous : Tony Vedie - Responsable Maîtrise d'Ouvrage - 06 61 63 62 72 - t.vedie@rives-de-seine-habitat.fr ou Jean-Baptiste Suire - Directeur Maîtrise d'Ouvrage 06 37 23 90 19 - jb.suire@rives-de-seine-habitat.fr Le délai global d'exécution (Travaux sur Cartault 1 soit le 4, rue Cartault et Travaux sur Cartault 2 soit les 4 bis et 6, rue Cartault) est de 30 mois à compter de la notification du marché. Les travaux sur Cartault 1 soit le 4, rue Cartault (Tranche Ferme et Tranches Optionnelles) est d'une durée de 24 mois dont une période de préparation de 1 mois comprise dans le délai d'exécution et courant à compter de la notification du marché. Dans le cadre de la remise de leur offre, les candidats devront remettre un planning prévisionnel propre à Cartault 1 et à Cartault 2
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRéhabilitation de la Résidence Cartault - 92800 PUTEAUX
DescriptionLieu d'exécution : Résidence Cartault à PUTEAUX composée de 3 bâtiments : 4, rue Cartault, 4 bis rue Cartault, 6, rue Cartault - Travaux sur CARTAULT 1 soit le 4, rue Cartault (Tranche Ferme et Tranches Optionnelles), - Travaux sur CARTAULT 2 soit les 4 bis et 6, rue Cartault (PSE). Les travaux objet du présent marché sont donc traités en Entreprise Générale (EG) en un lot unique (1 seul et unique marché de travaux) avec un programme de travaux décomposés en macros-lots : - Lot n° 0 - Organisation du chantier - Lot n° 1 - Demolition - gros-oeuvre - doublages - plâtrerie - carrelage - faïence - aménagements extérieurs - Lot n° 2 - Façades - Lot n° 3 - Couverture - étanchéité - Lot n° 4 - Serrurerie - métallerie - Lot n° 5 - Menuiseries extérieures - Lot n° 6 - Menuiseries intérieures - Lot n° 7 - Peinture - Lot n° 8 - Revêtements de sols - Lot n° 9 - Plomberie - ventilation - chauffage - Lot n° 10 - Electricité - Lot n°11 - Ventilation Les travaux propres à chaque « corps d'état » sont détaillés aux Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il est bien précisé qu'il s'agit d'un lot unique composé de macro-lots (et non de lots en corps d'état séparés). La dénomination de « lot » mentionnée dans les pièces techniques doit être interprétée comme équivalente à « macro-lot »
Identifiant interneT-PF-1857330
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45321000 Travaux d'isolation thermique
Options
Description des options- Travaux sur Cartault 1 soit le 4, rue Cartault : Tranches Optionnelles), 1 Optionnelle Mise en oeuvre de volets roulants 2 Optionnelle Création de rampes d'accès Pmr au niveau des accès des immeubles 2 Optionnelle Remplacement des portes palières et de leur signalétique 4 Optionnelle Intervention sur les sols des caves 5 Optionnelle Allongement des balcons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale91 rue Jean Jaures  
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/11/2026
Durée30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA17 729 050,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCourbevoie
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOPH Rives de Seine Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement30D40F91-EAA9-7CDF-8EAB84206ACAF498
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielOPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement80980
Adresse postaleLe Luminis 91 rue Jean Jaures
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactHAUMANT Olivier
Téléphone0146929090
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielOPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement30D40FBA-E25C-FA0A-B0E5458BB5FFCFF2
Adresse postale91 rue Jean Jaures
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Téléphone0147894646
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement30D40FCB-BB18-47C6-84F11AD6FDF8CEE8
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement30D40FE0-FFC7-93B2-C52B4E2A5D703F91
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise99302b0-02aa-4e33-88d2-d23db7dc8c80  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis31/07/2026 14:10:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis535338-2026
Numéro de publication au JO S147/2026
Date de publication03/08/2026

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