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14 585
Annonces d’autres sources
404 239
Annonces du JOUE
120 539
Annonces du BOAMP
213 902
  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :03/08/2026 (Il y a 2 heures)

  • Date limite de réponses : 16/10/2026 à 12h00 (Dans 2 mois)

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Publié le : 03/08/2026 (Il y a)

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535344-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre les sociétés CISN RÉSIDENCES LOCATIVES ET SACICAP DE SAINT NAZAIRE - RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE
OJ S 147/2026 03/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCISN RESIDENCES LOCATIVES
Adresse électroniqueml.bayle@groupecisn.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre les sociétés CISN RÉSIDENCES LOCATIVES ET SACICAP DE SAINT NAZAIRE - RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE
DescriptionServices d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre les sociétés CISN RÉSIDENCES LOCATIVES ET SACICAP DE SAINT NAZAIRE - RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE
Identifiant de la procédure2ed3ccc6-81a1-4086-983e-62964f20c076
Identifiant interneSACICAP
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 Avenue Barbara  
VilleTRIGNAC
Code postal44570
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 Avenue Barbara  
VilleTRIGNAC
Code postal44570
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 Avenue Barbara  
VilleTRIGNAC
Code postal44570
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 Avenue Barbara  
VilleTRIGNAC
Code postal44570
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 Avenue Barbara  
VilleTRIGNAC
Code postal44570
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 Avenue Barbara  
VilleTRIGNAC
Code postal44570
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 Avenue Barbara  
VilleTRIGNAC
Code postal44570
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre7
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 01 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
DescriptionLot 01 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interneLot 01 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 Avenue Barbara  
VilleTRIGNAC
Code postal44570
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Nom1- Valeur technique
Description1- Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypePrix
Nom2- Prix
Description2- Prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
Nom3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cisn.synapse-consult.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://cisn.synapse-consult.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCISN RESIDENCES LOCATIVES
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 02 : assurance des responsabilités et des risques annexes
DescriptionLot 02 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interneLot 02 : assurance des responsabilitamp;eacute;s et des risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 Avenue Barbara  
VilleTRIGNAC
Code postal44570
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Nom1- Valeur technique
Description1- Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypePrix
Nom2- Prix
Description2- Prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
Nom3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cisn.synapse-consult.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://cisn.synapse-consult.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCISN RESIDENCES LOCATIVES
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 03 : assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
DescriptionLot 03 : assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Identifiant interneLot 03 : assurance des vamp;eacute;hicules amp;agrave; moteur et des risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 Avenue Barbara  
VilleTRIGNAC
Code postal44570
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Nom1- Valeur technique de l'offre
Description1- Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypePrix
Nom2- Prix
Description2- Prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
Nom3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cisn.synapse-consult.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://cisn.synapse-consult.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCISN RESIDENCES LOCATIVES
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot 04 : assurance des responsabilités mandataires sociaux
DescriptionLot 04 : assurance des responsabilités mandataires sociaux
Identifiant interneLot 04 : assurance des responsabilitamp;eacute;s mandataires sociaux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 Avenue Barbara  
VilleTRIGNAC
Code postal44570
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Nom1- Valeur technique de l'offre
Description1- Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypePrix
Nom2- Prix
Description2- Prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
Nom3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cisn.synapse-consult.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://cisn.synapse-consult.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCISN RESIDENCES LOCATIVES
5.1.
LotLOT-0005
TitreLot 05 : assurance cyber risques
DescriptionLot 05 : assurance cyber risques
Identifiant interneLot 05 : assurance cyber risques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 Avenue Barbara  
VilleTRIGNAC
Code postal44570
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Nom1- Valeur technique de l'offre
Description1- Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypePrix
Nom2- Prix
Description2- Prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
Nom3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cisn.synapse-consult.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://cisn.synapse-consult.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCISN RESIDENCES LOCATIVES
5.1.
LotLOT-0006
TitreLot 06 : assurance " dommages ouvrage " dans le cadre d'une police á aliments (accord cadre)
DescriptionLot 06 : assurance " dommages ouvrage " dans le cadre d'une police á aliments (accord cadre)
Identifiant interneLot 06 : assurance amp;quot; dommages ouvrage amp;quot; dans le cadre damp;#039;une police amp;agrave; aliments (accord cadre)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 Avenue Barbara  
VilleTRIGNAC
Code postal44570
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Nom1- Valeur technique de l'offre
Description1- Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypePrix
Nom2- Prix
Description2- Prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
Nom3- Assistance technique
Description3- Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
Nom4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cisn.synapse-consult.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://cisn.synapse-consult.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCISN RESIDENCES LOCATIVES
5.1.
LotLOT-0007
TitreLot 07 : assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage " dans le cadre d'une police á aliments (accord cadre)
DescriptionLot 07 : assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage " dans le cadre d'une police á aliments (accord cadre)
Identifiant interneLot 07 : assurance amp;quot; tous risques chantier et responsabilitamp;eacute; du maitre de lamp;#039;ouvrage amp;quot; dans le cadre damp;#039;une police amp;agrave; aliments (accord cadre)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 Avenue Barbara  
VilleTRIGNAC
Code postal44570
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Nom1- Valeur technique
Description1- Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypePrix
Nom2- Prix
Description2- Prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
Nom3- Assistance technique
Description3- Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
Nom4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cisn.synapse-consult.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://cisn.synapse-consult.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCISN RESIDENCES LOCATIVES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCISN RESIDENCES LOCATIVES
Numéro d’enregistrement00558011300040
Adresse postale13 AV BARBARA
VilleTRIGNAC
Code postal44570
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactMarie-Laure Bayle
Adresse électroniqueml.bayle@groupecisn.fr
Téléphone0240220780
Adresse internethttps://www.cisn.immo
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://cisn.synapse-consult.com/
Profil de l’acheteurhttps://cisn.synapse-consult.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement17350111500161
Adresse postale7 rue Pierre Abelard
VilleRennes cdex
Code postal35031
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le greffe du tribunal
Adresse électroniqueaccueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone0299653737
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0032427d-4c05-47f2-a85c-49d0240f789b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis31/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis535344-2026
Numéro de publication au JO S147/2026
Date de publication03/08/2026

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