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ServicesPrestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Communauté de communes Sud-Hérault
Hérault
> 90 000 €

Attribution - Etude
Publié :31/07/2026 (Il y a 3 jours)
Date limite de réponses : 26/10/2026 à 1h00 (Dans 2 mois)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Communauté de communes Sud-Hérault

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Description: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et se terminera au 31 décembre 2026. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2029

Identifiant de la procédure: 0e63dcac-c86b-4eee-af59-c24ffa51a291

Identifiant interne: 26ETU02

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 150 000 {code|name|currency.}

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001 TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 LOT-0000

Valeur de l'offre: 150 000 150 000 {code|name|currency.}

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 26etu02

Titre: Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (Plui)

Date de conclusion du marché: 07/07/2026

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001 TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 LOT-0000

Valeur de l'offre: 150 000 150 000 {code|name|currency.}

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 26etu02

Titre: Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (Plui)

Date de conclusion du marché: 07/07/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres, Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006 ORG-0007

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: D04D6131-EA2F-11D3-EF6D4A8D1A565E14

Numéro d’enregistrement: 86119

Numéro d’enregistrement: D04D6167-0EF2-1D8E-C3992D5DAA407A49

Numéro d’enregistrement: D04D6184-95F8-D7D6-E5D5EC9A85176F09

Numéro d’enregistrement: D04D61BA-E4C3-A8F7-5F35A176491D1632

Numéro d’enregistrement: 1778121-2-0-1

Numéro d’enregistrement: 1778121-2-0-2

Adresse postale: 1 allée du Languedoc

Adresse postale: 6, rue Pitot

Adresse postale: 74 Bd De La Prairie Au Duc

Adresse postale: 26 Rue Du Chemin Vert

Ville: Seyssinet-Pariset

Ville: Puisserguier

Ville: Montpellier

Ville: Nantes

Ville: Paris

Code postal: 38170

Code postal: 34620

Code postal: 34063

Code postal: 44000

Code postal: 75011

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: PONS Marie-Pierre

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Adresse électronique: marchespublics@cc-sud-herault.fr

Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33480041260

Téléphone: 0467938954

Téléphone: 0467548100

Télécopieur: 0467547410

Adresse internet: https://www.cc-sud-herault.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

TED eSender

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire: FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA

Lauréat de ces lots: LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 17:11 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication