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ServicesCf. RC

Collectivité de Saint Martin (978)
Saint-Martin
> 90 000 €

Procédure ouverte - Transport
Publié :31/07/2026 (Il y a 24 jours)
Date limite de réponses : 14/08/2026 à 2h00 (Il y a 10 jours)

L'acheteur public

COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Siret : 21971127200019
RUE DE LA MAIRIE-MARIGOT ST MARTIN 97150 SAINT MARTIN
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Collectivité de Saint Martin (978)

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVRES CIRCUIT 11 lot 14

Description: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES CIRCUIT 11 lot 14

Identifiant de la procédure: 9a2b181d-d1e3-4cbe-bb07-cf660b4b32a0

Identifiant interne: 2601007

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 264 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0003

Nom officiel: Collectivité de Saint Martin (978)

Numéro d’enregistrement: 21971127200019

Numéro d’enregistrement: 17971000900038

Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot

Adresse postale: 6 RUE VICTOR HUGUES

Ville: Saint Martin

Ville: BASSE TERRE

Code postal: 97054

Code postal: 97100

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

Adresse électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr

Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Téléphone: +33 590875004

Téléphone: +33 590814538

Télécopieur: +33 590870393

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.com-saint-martin.fr

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 16:55 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français