1.1 Acheteur
Nom officiel: SOLIDEO ALPES 2030
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de commissariat aux comptes (exercices comptables 2026 à 2031) pour la Solideo Alpes 2030
Description: Le marché a pour objectif de désigner un Commissaire aux comptes (CAC) pour la certification légale des comptes annuels, en l'application des articles L.821-40 et suivants et L.822-1 et suivants du Code de commerce. La consultation porte sur six exercices comptables (2026 à 2031). Le besoin recouvre la mission légale annuelle de certification des comptes et les vérifications spécifiques prévues par la loi et des missions spécifiques très ponctuelles. L'enjeu du marché est de sécuriser la fiabilité et la transparence de l'information financière d'un établissement dont le budget et le total de bilan croîtront fortement jusqu'aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030, dans un calendrier d'arrêté des comptes contraint. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes, comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant estimatif mentionné dans le présent avis comprend la part forfaitaire, l'estimation de la part à prix unitaires ainsi que le montant de l'option envisagée au sens du droit européen (éventuel marché similaire susceptible d'être conclus avec le titulaire du marché)
Identifiant de la procédure: 42aae0a8-2da6-4f39-8195-9c4a3f33bafc
Identifiant interne: 20260780
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: 1. La date prévisionnelle de démarrage des prestations mentionnée dans le présent avis est donnée à titre indicatif. Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification et sa durée totale est fixée à six exercices. 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats sont invités à se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation, qui précise les modalités de transmission des questions ainsi que la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires. 3. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle en faveur de publics éloignés de l'emploi. 4. Le candidat individuel ou, en cas de groupement, chacun de ses membres ne doit relever d'aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. 5. Le marché est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9EE81EEB-0BFA-B68C-843FAA6227CBA68C
Numéro d’enregistrement: 87226
Numéro d’enregistrement: 9EE81F13-B939-D5DF-B3903F6659859635
Numéro d’enregistrement: 9EE81F21-08E8-7EF0-310B70EA906EC5CF
Adresse postale: 83, Boulevard de Dunkerque
Adresse postale: 83 Boulevard de Dunkerque
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Marseille
Ville: Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 38170
Code postal: 13002
Code postal: 13002
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Robert Damien
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0623591158
Téléphone: 0623591158
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français