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ServicesPrestations de Services d'Assurances

Commune de Louargat
Côtes-d'Armor
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assurance
Publié :30/07/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 02/10/2026 à 0h00 (Dans 20 jours)

L'acheteur public

COMMUNE DE LOUARGAT
Siret : 21220135400017
1 PLACE ROGER MADIGOU 22540 LOUARGAT
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: COMMUNE DE LOUARGAT

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations de Services d'Assurances

Description: La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: COMMUNE DE LOUARGAT

Numéro d’enregistrement: 21220135400017

Numéro d’enregistrement: 17350005900014

Adresse postale: 1 Place Roger Madigou

Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416

Ville: LOUARGAT

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 22540

Code postal: 35044

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Point de contact: FRANCK CHEVALIER

Point de contact: Tribunal administratif de rennes

Adresse électronique: sg.mairie-de-louargat@orange.fr

Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: 0296431235

Téléphone: 0223212828

Télécopieur: 0299635684

Adresse internet: https://www.louargat.com/

Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 13:00 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français