Marchés publics

Département(s) de publication : 30 Annonce No : 26-76324 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Beaucaire (30) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21300032600016 Ville : Beaucaire Code postal : 30300 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2026-016 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : M Le Maire Adresse mail du contact : pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr Numéro de téléphone du contact : +33 0466599003 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique.(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME). Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Habilitation ou agrément d’opérateur d’archéologie préventive couvrant la période suivante: Antiquité Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-09-07T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 40.0 % Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (Meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération) 2-Valeur technique 60.0 % 2.1-Qualité de la méthodologie d'intervention avec prise en compte des contraintes du site 30,0 % 2.2-Adéquation des moyens affectés à l'opération 20,0 % 2.3 Qualité de l'exemple de rapport de fouilles réalisées 10,0 % Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Relance - Réalisation d’une opération de fouille d’archéologie préventive relative à l’aménagement des rues du centre-ville Code CPV - Descripteur principal : 71351914 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Relance - Réalisation d'une opération de fouille d'archéologie préventive relative à l'aménagement des rues du centre-ville Lieu principal d'exécution du marché : Centre-ville (Rue Constantin / Rue Raspail / Rue Molière) Valeur estimée (H.T.) : € La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Il s’agit d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché comprend les tranches suivantes : Tranche ferme : Mise en œuvre de la phase terrain et mise en œuvre de la phase post-fouille Tranche optionnelle n°1 : Réalisation de sondages au sol (forfait pour 4m²) renouvelable 2 fois Tranche optionnelle n°2 : Dépose d’enduits peints et dépose de mosaïques (forfait pour 10 m²) renouvelable 1 fois Tranche optionnelle n°3 : Forfait de sépultures (forfait pour 5 inhumations) Tranche optionnelle n°4 : Réalisation de datations ou autres analyses physico-chimiques Le choix de l’affermissement des tranches optionnelles se fera pendant la durée du marché. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit, en cas d’inexécution des tranches optionnelles. Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Durée : Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’à l’achèvement de la phase post-fouille. A titre informatif et sans valeur contractuelle, la date de démarrage est estimée au 25 septembre 2026. En cas d’affermissement des tranches optionnelles, le commencement de la mission se fera à compter de l’ordre de service, jusqu’à l’achèvement de ladite tranche. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cautionnement et garanties exigées : Article 7 du CCAP Article 8 du CCAP Forme juridique du groupement : Les groupements d’opérateurs économiques peuvent soumissionner au marché, selon les dispositions des articles R2142-19 et suivants du Code de la Commande publique. En application de l’article R2142-22 du Code de la Commande Publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu de présenter un mandataire solidaire ou d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Modification du DCE : Article 4 du RC Renseignements complémentaires : Article 8.1 du RC Négociation : Article 7.3 du RC Conditions de remise des offres et des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Procédures de recours et voies de recours : Article 8.2 du RC