Marchés publics

Département(s) de publication : 31 Annonce No : 26-76286 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SID Sud-Est Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 13000190200274 Ville : Lyon Code postal : 69007 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048269?orgAcronyme=g7h Identifiant interne de la consultation : DAF_2026_001278 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : ROWARCH Adresse mail du contact : guillaume.rowarch@intradef.gouv.fr Numéro de téléphone du contact : +33 643282565 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Sans objet. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Sans objet. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou équivalent. L’opérateur économique est dans l’obligation de justifier des compétences afférentes au certificats de qualification professionnelle. Le maître d’ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres ou notamment la production de certificats de qualifications OPQIBI, OPQTECC ou QUALIBAT, la présentation de références comprenant le descriptif précis des missions réalisées et assorties de certificats de bonne exécution établis par les maîtres d’ouvrages. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-09-01T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @ns2:type : ns4:boolean #text : true L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : TOULOUSE (31) - Quartier Niel - Extérieur - Réhabilitation des clôtures (SID-SE 26 266 / COSI 466 889) Code CPV - Descripteur principal : 45453100 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : TOULOUSE (31) - Quartier Niel - Extérieur - Réhabilitation des clôtures (SID-SE 26 266 / COSI 466 889) Lieu principal d'exécution du marché : Palais Niel, 2 Rue Montoulieu Saint-Jacques, 31000 Toulouse Valeur estimée (H.T.) : €400000 La consultation comporte des tranches : @ns2:type : ns4:boolean #text : true La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : La visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l’offre. Autres informations complémentaires : Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Financement du marché par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Le marché s’exécute dans des lieux où des mesures de sécurité s’appliquent au sens de l’article 5.3 du CCAG/Travaux. Les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle tel que défini dans le dossier de consultation. Sauf renoncement du titulaire, le versement de l’avance prévue dans les cas et selon les modalités fixées au dossier de consultation. L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Les interventions devront préserver le caractère historique de l'ouvrage et respecter les prescriptions des Architectes des Bâtiments de France.