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  • Attribution - Assainissement

  • Publié :30/07/2026 (Il y a 5 jours)

  • Date limite de réponses : 05/08/2026 à 2h00 (Dans 16 heures)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'ingénierie
Syndicat Mixte du Haut Jura - Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Syndicat Mixte du Haut Jura - Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Description: Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Identifiant de la procédure: fd4b286d-313b-4eda-a098-354f7f93a22a
Avis précédent: 9a71ed94-9240-40b4-890d-142fb5202094-01
Identifiant interne: 262005A
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 450 000 {code|name|currency.}
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 {code|name|currency.}

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 {code|name|currency.}

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Réalités Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI_2026_oZ_q40E60f
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 450 000 {code|name|currency.}
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262005A - Réalités Environnement
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 237820-2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0003

Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 25390636600021
Numéro d’enregistrement: 50844443700083
Département: JURA
Département: DOUBS
Adresse postale: 112 rue de la République
Adresse postale: 18 B rue Alfred de Vigny
Ville: Morez - hauts de bienne
Ville: BESANCON
Code postal: 39400
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: fcusenier@arcade-cchj.fr
Téléphone: 0622128928
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel: Réalités Environnement Réalités Environnement
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 11:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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