Marchés publics

Département(s) de publication : 45 Annonce No : 26-76540 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Terres du Val de Loire Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20007018300336 Ville : Meung-sur-Loire Code postal : 45130 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1857474 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Leslie Henry-Beaupied Numéro de téléphone du contact : +33 238451111 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-09-08T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de viabilisation pour la parcelle JORISIDE, rue de la Pointe de Maubinée à Beaugency Code CPV - Descripteur principal : 45111291 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans me CCTP, ses annexes et le CCAP. La visite du site avant remise d'offre est libre d'accès Lieu principal d'exécution du marché : Loiret, Rue de la Pointe de Maubinée à Beaugency Durée du marché (en mois) : 3 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public prévues par les articles L2141-1 à L2141-6-1 du Code de la commande publique s'appliquent. En revanche, les deux nouveaux motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public créés par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (les entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d'information en matière de durabilité) ne sont pas applicables dans le cadre de cette consultation