Marchés publics

Département(s) de publication : 50 Annonce No : 26-76545 FNS Résultat de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Département de la Manche Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22500502400081 Ville : Saint-Lo Code postal : 50050 Groupement de commandes : non Section 2 - Attribution du marché Avis Initial : 26-31003 Type de marché : Intitulé du marché : Elaboration des procès-verbaux du Département de la Manche Code CPV - Descripteur principal : 79500000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Les prestations sont réparties en 3 lots qui seront traités par marchés séparés. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum. Lot 1 - montant maximum / an : 16000 euro(s) HT Lot 2 - montant maximum / an : 16000 euro(s) HT Lot 3 - montant maximum / an : 12000 euro(s) HT La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification et sera reconductible trois fois Critères d'attribution : Performance technique : 50% Performance financière : 40% Performance environnementale : 10% Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Lot N° 1 - Réunions institutionnelles du Conseil départemental. Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 16/07/26 Marché n° : 2026-26279 H2 Com, 13 Rue Taitbout, 75009 Paris 9 Montant Ht : 64 000,00 Euros Lot N° 2 - Comités et commission du dialogue social. Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 16/07/26 Marché n° : 2026-26280 H2 Com, 13 Rue Taitbout, 75009 Paris 9 Montant Ht : 64 000,00 Euros Lot N° 3 - Commissions locales d'information Nombre d'offres reçues : 3 Date d'attribution : 16/07/26 Marché n° : 2026-26281 H2 Com, 13 Rue Taitbout, 75009 Paris 9 Montant Ht : 48 000,00 Euros Renseignements complémentaires : Accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum annuel par lot