Marchés publics

Département(s) de publication : 54 Annonce No : 26-76235 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22540001900785 Ville : NANCY Code postal : 54000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Identifiant interne de la consultation : A26220001 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : commandepublique@departement54.fr Numéro de téléphone du contact : +33 383945399 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-09-30T16:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : nbCandidat : 3 criteres : Le choix des trois artistes retenus se fera au regard: - des motivations exprimées pour le projet - de l'engagement dans une démarche de création contemporaine, - de l'adéquation de la démarche artistique avec les objectifs énoncés et les prescriptions du programme de la commande, - de l'adéquation des moyens humains et techniques avec les nécessités de réalisation de la commande Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Conception, réalisation et pose d'une oeuvre d'art au titre du 1% artistique pour le collège du site Plateau de Haye à Nancy Code CPV - Descripteur principal : 92311000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché à pour objet la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une oeuvre d'art à l'occasion de la construction du collège Plateau de Haye à Nancy. La commande s'inscrit dans la procédure du "1% artistique" relative à l'obligation de décoration des constructions publiques. Il s'agit d'une procédure adaptée restreinte en 2 phases, avec la sélection de 3 artistes lors de la 1ère phase qui seront admis à présenter un projet lors de la 2ème phase pour sélectionner l'artiste attributaire du marché, selon les critères et modalités indiqués dans le programme. Le contenu du dossier de candidature est précisé dans le programme Lieu principal d'exécution du marché : Meurthe-et-Moselle Durée du marché (en mois) : 5 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le montant indiqué dans le programme au titre de l'enveloppe financière attribué à l'artiste est établi sur la base des éléments connus à la date de publication de l'avis. Il est susceptible d'être ajusté à la marge pour tenir compte des dépenses effectivement engagées dans le cadre de la procédure de sélection de l'artiste. L'acheteur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le candidat dont le projet aura été retenu. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base de l'offre initiale sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de la négociation seront précisées dans le courrier d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser l'offre sélectionnée tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX