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  • Procédure ouverte - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

  • Publié :04/08/2026 (Il y a 15 heures)

  • Date limite de réponses : 31/08/2026 à 17h00 (Dans 26 jours)

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Publié le : 04/08/2026 (Il y a)

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538825-2026 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Lignes de transport en commun saisonnières pour les communes de Sainte-Foy Tarentaise et Villaroger
OJ S 148/2026 04/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de Haute Tarentaise
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLignes de transport en commun saisonnières pour les communes de Sainte-Foy Tarentaise et Villaroger
DescriptionLignes de transport en commun pour la saison hivernale desservant les communes de Sainte-Foy Tarentaise et Villaroger
Identifiant de la procédure9dff00a4-e498-4868-a485-3d57318aec6f
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesElodie Mercier Responsable service finances et marchés publics 04.71.41.08.52
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLignes de transport en commun saisonnières pour les communes de Sainte-Foy Tarentaise et Villaroger
DescriptionLignes de transport en commun pour la saison hivernale desservant les communes de Sainte-Foy Tarentaise et Villaroger
Identifiant interneS-PF-1857835
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSainte-Foy Tarentaise
Code postal73640
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/12/2026
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres31/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres122 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de Haute Tarentaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement32F90742-E501-30B7-129A2EB1DC36727D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes de Haute Tarentaise
Numéro d’enregistrement1366
Adresse postale8 rue Célestin Freppaz
VilleSeez
Code postal73707
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0479410163
Adresse internethttp://www.hautetarentaise.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de Communes de Haute Tarentaise
Numéro d’enregistrement32F90763-E846-6A16-40678E91D2037EF7
Adresse postale8 Rue Saint Pierre
VilleSeez
Code postal73707
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@hautetarentaise.fr
Téléphone0479410163
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officieltribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement32F90773-E06D-D4AC-6D043674D3E90E33
Adresse postale2 place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement32F90783-AA14-4B18-F9927D8B2F446E03
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa877f8ee-72d4-48da-9c88-88d43263807a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis31/07/2026 15:10:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis538825-2026
Numéro de publication au JO S148/2026
Date de publication04/08/2026

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