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  • Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :04/08/2026 (Il y a 16 heures)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 3 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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538900-2026 - Résultats
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE. REALISATION D'UNE RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE - ACQUISITION / AMELIORATION D'UNE MAISON DE MAITRE ET PLACES DE STATIONNEMENT A GODERVILLE 76110.
OJ S 148/2026 04/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEMINOR
Adresse électroniqueachats@seminor.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISSION DE MAITRISE D'OEUVRE. REALISATION D'UNE RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE - ACQUISITION / AMELIORATION D'UNE MAISON DE MAITRE ET PLACES DE STATIONNEMENT A GODERVILLE 76110.
DescriptionMISSION DE MAITRISE D'OEUVRE REALISATION D'UNE RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE - ACQUISITION / AMELIORATION D'UNE MAISON DE MAITRE ET PLACES DE STATIONNEMENT GODERVILLE 76110. Opération conforme à la Réglementation Environnementale RE2028 - Certifiée BEE Logement Neuf de chez Prestaterre - Label bâtiment biosourcé niveau 3 - Niveau Bbio-10%
Identifiant de la procédure10683606-5ab8-4720-9dd0-4b9a3ec0e94a
Avis précédent68e0bee9-c51a-4259-90c8-4ac1ff3f8b21-01
Identifiant interne202603MOEGODERVILLE
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale4  
VilleGODERVILLE
Code postal76110
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMISSION DE MAITRISE D'OEUVRE. REALISATION D'UNE RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE - ACQUISITION / AMELIORATION D'UNE MAISON DE MAITRE ET PLACES DE STATIONNEMENT A GODERVILLE 76110.
DescriptionMISSION DE MAITRISE D'OEUVRE REALISATION D'UNE RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE - ACQUISITION / AMELIORATION D'UNE MAISON DE MAITRE ET PLACES DE STATIONNEMENT GODERVILLE 76110. Opération conforme à la Réglementation Environnementale RE2028 - Certifiée BEE Logement Neuf de chez Prestaterre - Label bâtiment biosourcé niveau 3 - Niveau Bbio-10%
Identifiant interneunique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options
Description des optionsmission OPC quantitatifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleGoderville
Code postal76110
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début18/06/2026
Date de fin de durée15/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique fondée sur les éléments du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursSEMINOR - Tribunal Judiciaire de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Rouen 34 rue aux juifs 76037 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 52 87 52 Télécopie : 02 35 70 17 41 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis224 843,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom de la partie soumissionnaireoffre atelier 970
Chef de file du soumissionnaireATELIER 970
Nom officielSARL APIC
Nom officielBOIS PAILLE INGENIERE
Nom officielB-OSYS 14
Nom officielDB THERM
Nom officielBET BADER SARL
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ATELIER 970 01
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre224 843,50 EUR
L’offre a été classéeoui
Classement de l'offre1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202603MOEGODERVILLE
TitreMISSION DE MAITRISE D’OEUVRE REALISATION D’UNE RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE – ACQUISITION / AMELIORATION D’UNE MAISON DE MAITRE ET PLACES DE STATIONNEMENT GODERVILLE 76110
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi02/06/2026
Date de conclusion du marché/concession22/06/2026
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus
Nom de la partie soumissionnaireOffre Atelier des 2 anges
Chef de file du soumissionnaireATELIER DES 2 ANGES
Nom officielISC INGENIERIE, ESGCB, CONCEPT NFR, ARD, AGIRACOUSTIQUE FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ANGES 02
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre237 389,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Classement de l'offre2
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Soumissionnaires non retenus
Nom de la partie soumissionnaireoffre ACAU
Chef de file du soumissionnaireACAU ARCHITECTES
Nom officielAREHA ENR, SAS ECIB FABRICE DEROO, AGIRACOUSTIQUE FRANCE, KUBE STRUCTURE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ACAU 01
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre255 715,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Classement de l'offre3
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSEMINOR
Numéro d’enregistrement34605002400063
DépartementService Achats
Adresse postale16 PLACE DU GENERAL LECLERC
VilleFecamp
Code postal76400
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactElise BOREL
Adresse électroniqueachats@seminor.fr
Téléphone0235102057
Adresse internethttps://www.seminor.fr
Autres points de contact
Nom officielTribunal Judiciaire de Rouen
Adresse postale34 rue aux Juifs  
VilleRouen Cedex
Code postal76037
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Téléphone02 35 52 87 52
Adresse internethttps://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0010
Nom officielSAS ECIB FABRICE DEROO
Numéro d’enregistrement48177874400021
VilleSAINT-MANVIEU-NORREY
Code postal14740
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0011
Nom officielAGIRACOUSTIQUE FRANCE
Numéro d’enregistrement81061481800021
VilleDIEPPE
Code postal76200
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0012
Nom officielKUBE STRUCTURE
Numéro d’enregistrement83027015300018
VilleBOIS GUILLAUME
Code postal76230
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0013
Nom officielATELIER DES 2 ANGES
Numéro d’enregistrement35325623300050
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
8.1.
ORG-0014
Nom officielISC INGENIERIE
Numéro d’enregistrement75299735300012
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0015
Nom officielESGCB
Numéro d’enregistrement50064864700039
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0016
Nom officielCONCEPT NFR
Numéro d’enregistrement8004739800029
VilleISNEAUVILLE
Code postal76230
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0017
Nom officielARD
Numéro d’enregistrement83468715400049
VilleLOGNES
Code postal77185
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0009
Nom officielAREHA ENR
Numéro d’enregistrement79945235400019
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0008
Nom officielACAU ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement34438231200041
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
8.1.
ORG-0007
Nom officielDB THERM
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement51035824500031
VilleSAINT LO
Code postal50000
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielBET BADER SARL
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement38870704400029
VilleJUVIGNY VAL D'ANDAINE
Code postal61140
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielB-OSYS 14
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement49072012500049
VilleBRETTEVILLE SUR ODON
Code postal14760
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielBOIS PAILLE INGENIERE
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement82352078800014
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officielSARL APIC
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement75236642700033
VilleIFS
Code postal14123
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielATELIER 970
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement44004968200022
VilleYVETOT
Code postal76190
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisaa62c8b7-7799-484d-a614-485c91d5f7a1  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis31/07/2026 15:44:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis538900-2026
Numéro de publication au JO S148/2026
Date de publication04/08/2026

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