1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
Marchés publics
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14 671
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404 332
Annonces du JOUE
120 952
Annonces du BOAMP
215 371
PFC Sud
Hautes-Alpes
> 90 000 €
Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :04/08/2026 (Il y a 17 heures)
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538907-2026 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Prestations de location, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, des bio-déchets, des déchets non dangereux, déchets dangereux, et des déchets de soin à risque infectieux (DASRI) au profit des unités soutenues par le GSC de Gap
OJ S 148/2026 04/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de location, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, des bio-déchets, des déchets non dangereux, déchets dangereux, et des déchets de soin à risque infectieux (DASRI) au profit des unités soutenues par le GSC de Gap
Description: PROG_2026_REGROUP_GAP_MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS_ID_D109 ET D110
Identifiant de la procédure: 28d2a87a-8b62-4449-80ad-fb801820b808
Identifiant interne: DAF_2025_001502
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Guillaume
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de location, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, des bio-déchets, des déchets non dangereux, déchets dangereux, et des déchets de soin à risque infectieux (DASRI) au profit des unités soutenues par le GSC de Gap
Description: PROG_2026_REGROUP_GAP_MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS_ID_D109 ET D110
Identifiant interne: DAF_2025_001502
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Guillaume
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: analyse DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: selon DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: PFC Sud
Organisation qui exécute le paiement: PFC Sud
Organisation qui signe le contrat: PFC Sud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 430 386,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 860 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 430 386,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 430 386,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPREC GRAND EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PAPREC GRAND EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 430 386,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 010 2026 013 00 00
Titre: Prestations de location, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, des bio-déchets, des déchets non dangereux, déchets dangereux, et des DASRI au profit des unités soutenues par le GSC de Gap
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 39444105-2026
Organisation qui signe le contrat: PFC Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 430 386,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 430 386,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC Sud
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Ville: TOULON (83)
Code postal: 83080
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422435988
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: RUE RACINE
Ville: TOULON (83)
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Var
Téléphone: +33494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Ville: TOULON (83)
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Olivier Delvaux
Téléphone: +334223435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAPREC GRAND EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 95450612700248
Adresse postale: 46 Avenue du Docteur Tagnard
Ville: LA MURE
Code postal: 38350
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Sophie Bernet
Téléphone: +33610260776
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80da093c-cb96-43be-b1df-51451ef867b0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 10:47:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 538907-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026