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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :04/08/2026 (Il y a 21 heures)

  • Date limite de réponses : 17/09/2026 à 14h00 (Dans 1 mois)

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Publié le : 04/08/2026 (Il y a)

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538920-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – Construction de 72 logements sociaux sur un niveau de sous sol et une crèche (coque VIDE) à Drancy (93700).
OJ S 148/2026 04/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEM Drancy Demain
Adresse électroniquecarmene-akakpo@drancydemain.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConstruction de 72 logements sociaux sur un niveau de sous sol et une crèche (coque VIDE) à Drancy (93700).
DescriptionLe présent marché a pour objet la construction de 72 logements sociaux,72 places parking aériennes et 1 coque de crèche dont l'aménagement sera assuré par la mairie de Drancy.
Identifiant de la procédure1993ffb0-98e6-4d65-ba22-82c1665252b3
Identifiant interne2026-08
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureLa présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleDRANCY.
Code postal93700
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Informations complémentairesLes qualifications professionnelles particulières requises ou spécialité demandée au prestataire : Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux (technicité courante) ; Qualibat menuiserie PVC et ALU ; Qualifelec re/0011 ; Photovoltaique : qualibat 5911 ; CVC : qualibat 5111, 5251, 5311, 5321, 5322 ; QualiPaysage Aménagements paysagers : Confirmé ; QualiPaysage Arrosage automatique : Confirmé ; QualiPaysage Entretien d'aménagements paysagers : Confirmé. Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite facultative du site. Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès du Chargée d'Opération : CHARGEE D'OPERATION : Mme HAMZAOUI Mail : saida-hamzaoui@drancydemain.fr À l'issue de cette visite un bon de visite devra être daté et signé (voir ci-joint le récépissé à compléter). Cette attestation devra être jointe à l'offre. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès du Responsable d'opérations. Une variante obligatoire est exigée portant sur la création de 72 places de stationnement.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe présent marché prévoit de l'insertion par l'économie ainsi que des clauses environnementales (cf charte chantier propre).
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConstruction de 72 logements sociaux sur un niveau de sous sol et une crèche (coque VIDE) à Drancy (93700)
DescriptionLe présent marché a pour objet la construction de 72 logements sociaux,72 places parking aériennes et 1 coque de crèche dont l'aménagement sera assuré par la mairie de Drancy.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleDRANCY.
Code postal93700
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée25 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres190 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEM Drancy Demain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEM Drancy Demain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSEM Drancy Demain
Numéro d’enregistrement27930006500029
Adresse postale27 , rue Roger Petieu
VilleDrancy
Code postal93700
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactMme Carmène AKAKPO (Juriste Marchés publics)
Adresse électroniquecarmene-akakpo@drancydemain.fr
Téléphone+33 0148966356
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement130 006 869 00015
Adresse postale7 , rue Catherine-Puig
VilleMontreuil
Code postal93100
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone+33 0149202000
Télécopieur+330149202099
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement130 006 869 00015
Adresse postale7 , rue Catherine-Puig
VilleMontreuil
Code postal93100
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone+33 0149202000
Télécopieur+330149202099
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise5cccd0e-b8b5-40f7-b749-dda82c338685  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis31/07/2026 17:52:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis538920-2026
Numéro de publication au JO S148/2026
Date de publication04/08/2026

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