1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sorbonne Universite Innovation
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Cité de l'Innovation de Sorbonne Université
Description: Le marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Cité de l'Innovation. Les prestations objets du marché portent sur : - le nettoyage des locaux et de la vitrerie accessible, la fourniture de consommables et de produits d'entretien ; - le nettoyage des vitres non accessibles ; - la mise en place et d'enlèvement de réceptacles d'hygiène féminine ; - la dératisation / désourisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnage, et les fournitures associées. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: cf50b9d5-6705-4157-9afd-e7114c02d526
Identifiant interne: AOO-2025-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90923000 Services de dératisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Pierre et Marie Curie - 7, quai Saint Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La Cité de l'Innovation de Sorbonne Université, implantée sur le campus Pierre et Marie Curie, est un projet emblématique de 15â¯000â¯m² destiné à favoriser l'émergence et la structuration de l'écosystème d'innovation de l'Université. Prévue pour ouvrir en 2026, elle accueillera des entreprises de RetD, un incubateur, un hôtel d'entreprises, ainsi que des structures internes de valorisation et d'accompagnement à l'innovation. Il s'agit d'un établissement recevant du public de 1ère catégorie dont l'effectif total est de 2777 personnes dont 668 pour le personnel, de type L avec activités de types N et R.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Cité de l'Innovation de Sorbonne Université Innovation
Description: Les prestations objets du marché portent sur : - le nettoyage des locaux et de la vitrerie accessible, la fourniture de consommables et de produits d'entretien (Poste 1) ; - le nettoyage des vitres non accessibles (Poste 2) ; - la mise en place et d'enlèvement de réceptacles d'hygiène féminine (Poste 3) ; - la dératisation/désourisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnage, et les fournitures associées (Poste 4).
Identifiant interne: AOO-2025-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Pierre et Marie Curie 7 quai Saint Bernard
Ville: paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché a une durée de 24 mois à compter de la date de démarrage du service (début des prestations forfaitaires). Le démarrage des prestations forfaitaires s'effectue à compter de la notification d'un ordre de service émis postérieurement à la notification du marché. L'ordre de service fixe la date de démarrage des prestations forfaitaires. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum annuel de part à bons de commande est de 200 000 euros HT. Le budget estimatif annuel de la part forfaitaire (donné à titre indicatif et non contractuel) : 300 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix noté sur 40 points, analysé au regard de la DPGF et du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre notée sur 60 points sur la base du CRT, des annexes renseignées et du mémoire technique additif et le cas échéant,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est structuré en deux volets suivant la nature des prestations à réaliser : - Une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes identifiées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Une partie à bons de commande pour les prestations hors forfait. Il s'agit de prestations à la demande, à prix unitaires ou forfaitaires, et qui correspondent à des prestations exceptionnelles de nettoyage ou des demandes occasionnelles particulières telles que chiffrées au bordereau des pris unitaires (BPU).
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature de l'accord cadre devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sorbonne Universite Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sorbonne Universite Innovation
Numéro d’enregistrement: 53188278500011
Adresse postale: 4 Place Jussieu Campus Pierre et Marie Curie
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 677260482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis Robert BADINTER
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a0a59741-ea97-4bc7-9c67-d23468924514 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2025 23:00:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 597094-2025
Numéro de publication au JO S: 175/2025
Date de publication: 12/09/2025
