1.1.
Acheteur
Nom officiel: Clisson Sèvre et Maine Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Clisson Sèvre et Maine Agglo
Loire-Atlantique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :04/08/2026 (Il y a 18 heures)
Date limite de réponses : 16/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Siret : 20006763500132
13 RUE DES AJONCS 44190 CLISSON
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 04/08/2026 (Il y a)
539041-2026 - Mise en concurrence
539041-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) dans le cadre de l'extension du siège communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
OJ S 148/2026 04/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) dans le cadre de l'extension du siège communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Description: La consultation concerne la mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) relative à l'opération d’extension du siège Communautaire de Clisson Sèvre & Maine Agglo. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s’élève à 2 240 000 € HT (valeur juillet 2026). La mission débutera à compter de la délivrance de l’ordre de service de démarrage des prestations et s’achèvera à la fin de la levée des réserves issues de la réception. Elle ne comprend pas la gestion des désordres survenant pendant la période de parfait achèvement. La durée prévisionnelle du marché est de 25 mois. A titre indicatif, la mission d’OPC devrait débuter au mois de janvier 2027 pour la phase PRO et le chantier devrait débuter en septembre 2027.
Identifiant de la procédure: 1170ed0f-6ed8-4771-aff3-488c8380ce78
Identifiant interne: PPP23A-78/6299/26.034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) dans le cadre de l'extension du siège communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Description: La consultation concerne la mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) relative à l'opération d’extension du siège Communautaire de Clisson Sèvre & Maine Agglo. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s’élève à 2 240 000 € HT (valeur juillet 2026). La mission débutera à compter de la délivrance de l’ordre de service de démarrage des prestations et s’achèvera à la fin de la levée des réserves issues de la réception. Elle ne comprend pas la gestion des désordres survenant pendant la période de parfait achèvement. La durée prévisionnelle du marché est de 25 mois. A titre indicatif, la mission d’OPC devrait débuter au mois de janvier 2027 pour la phase PRO et le chantier devrait débuter en septembre 2027.
Identifiant interne: 26.034_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Ville: Clisson
Code postal: 44190
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Clisson Sèvre et Maine Agglo
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Clisson Sèvre et Maine Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Clisson Sèvre et Maine Agglo
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro d’enregistrement: 20006763500132
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Ville: Clisson
Code postal: 44190
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Jérome LETOURNEAU
Téléphone: +33 240547515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Médiateur régional délégué
Numéro d’enregistrement: FR 92084215000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153178955
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95aadf33-daa0-4893-95f5-5c7156d38420 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 11:41:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 539041-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
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