1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place et exploitation de solutions RH et paie
Description: Mise en place et exploitation de deux solutions : Lot n° 1 : Pré-liquidation de la paie et interface avec le dispositif de paye à façon de la DGFiP, incluant le dispositif transitoire complet de paie au 1er janvier 2027. Lot n° 2 : Gestion RH, parcours de l’agent et déplacements professionnels.
Identifiant de la procédure: 20b5d406-cad2-4d78-b8d9-aaf73d80d515
Identifiant interne: S2604
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines, 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 69, rue de Varenne
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations exécutées principalement à distance et, lorsque nécessaire, dans les locaux de l’OFDT, 69 rue de Varenne, 75007 Paris.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pré-liquidation de la paie et paye à façon DGFiP
Description: Le lot n° 1 comprend la mise en œuvre et l’exploitation, à compter du 1er janvier 2027, d’un dispositif transitoire couvrant l’ensemble des fonctions nécessaires à la réalisation complète de la paie. Il comprend également la préparation, la pré-liquidation, le contrôle et la transmission des mouvements destinés au dispositif de paye à façon de la DGFiP, la production des flux conformes à l’interface GEST, l’exploitation des retours de la DGFiP, les interfaces avec le lot n° 2 et PEP, la reprise et la fiabilisation des données, les tests, la formation, la maintenance, l’assistance et la réversibilité.
Identifiant interne: S2604-L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 14/10/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois. Il peut être reconduit tacitement deux fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale excède quarante-huit mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT
Organisation qui traite les offres: Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion RH, parcours de l’agent et déplacements professionnels
Description: Le lot n° 2 porte sur la mise en œuvre du référentiel maître des données administratives et RH communes. Il couvre notamment le dossier administratif de l’agent, les contrats et événements de carrière, les congés, absences, RTT, CET et télétravail, les formations et entretiens professionnels, les campagnes et échéances RH, la production documentaire, les circuits de validation, la gestion des déplacements professionnels et des frais de mission, la signature électronique, les interfaces avec le lot n° 1 et PEP, la reprise des données, la maintenance, l’assistance et la réversibilité.
Identifiant interne: S2604-L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 69, rue de Varenne
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 14/10/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois. Il peut être reconduit tacitement deux fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale excède quarante-huit mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT
Organisation qui traite les offres: Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT
Numéro d’enregistrement: 18003610500047
Adresse postale: 69 rue de Varenne
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: OFDT – Secrétariat général
Téléphone: 01 41 62 77 16
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT
Numéro d’enregistrement: 18003610500047
Adresse postale: 69, rue de Varenne
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: OFDT – Secrétariat général
Téléphone: 33 1 41 62 77 16
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 14054b53-03f1-4df7-b645-4146619459d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2026 23:51:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 539143-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
