1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations d’exploitation forestière mécanisées dans le département du Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté), portant sur des bois majoritairement résineux.
Description: Le présent système d’acquisition dynamique a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation forestières mécanisées. Il permettra pendant une durée de 10 années de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour effectuer les prestations. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ». L’objet est la réalisation de prestations d’exploitation forestière mécanisées dans le département du Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté), portant sur des bois majoritairement résineux. Les prestations attendues consistent principalement en : – L’abattage mécanisé ; – Le débardage mécanisé des bois. Ces prestations s’inscrivent dans des contextes d’exploitation présentant des contraintes techniques particulières, réparties en catégories correspondant aux lots du système : – lot 1 « pente » : exploitation mécanisée en conditions de forte pente, nécessitant des équipements spécifiques de treuillage pour l’évolution des machines sur des pentes significatives (supérieures à 200 m de longueur) ; – lot 2 « marais » : exploitation mécanisée sur sols peu portants ou nécessitant des franchissements de cours d’eau, impliquant l’usage d’équipements adaptés (dispositifs de franchissement, équipements de portance renforcée). Les caractéristiques détaillées de chaque intervention seront précisées dans les consultations ultérieures relatives aux marchés spécifiques. L’exécution de ce système d’acquisition dynamique est régie par les Clauses Générales d’Achats des prestations d’exploitation forestières en forêt publique dans sa version 9200-17-DCC-BOI-003 - version G – Mars 2026 – document joint au dossier de consultation -. Ces clauses sont consultables également en ligne sur le site www.onf.fr.
Identifiant de la procédure: e69add0f-31e8-48a1-9f5c-65ae48789ab5
Identifiant interne: 2026-8400-019
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Système d'acquisition dynamique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pente
Description: Exploitation mécanisée en conditions de forte pente, nécessitant des équipements spécifiques de treuillage pour l’évolution des machines sur des pentes significatives (supérieures à 200 m de longueur)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2026
Date de fin de durée: 30/04/2036
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/04/2036 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marais
Description: Exploitation mécanisée sur sols peu portants ou nécessitant des franchissements de cours d’eau, impliquant l’usage d’équipements adaptés (dispositifs de franchissement, équipements de portance renforcée).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2026
Date de fin de durée: 30/04/2036
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/04/2036 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d’enregistrement: 66204311603301
Adresse postale: 14 rue Gabriel Plançon CS 51581
Ville: BESANCON CEDEX
Code postal: 25 010
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: M PETITLAURENT Olivier
Téléphone: 0622113885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1ed08094-9dcb-4cef-a771-ffca29bfc8b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 15:14:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 539146-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
