1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024M0248 Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la construction du futur collège de GATTIERES (concours MO)
Description: 2024M0248 Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction du futur collège de GATTIERES (concours MO)
Identifiant de la procédure: 8b5122db-8010-4fc5-9796-3f3c6d504c1a
Identifiant interne: 2024M0248
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Futur collège de Gattières
Ville: GATTIERES
Code postal: 06510
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024M0248 - Mission de maîtrise d’œuvre en vue de la construction du futur collège de GATTIERES
Description: 2024M0248 - Mission de maîtrise d’œuvre en vue de la construction du futur collège de GATTIERES
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une indemnité de 110 000 euros HT chacun. L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. En application de l'article 2 du règlement du concours et en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en vue d'attribuer le marché public au lauréat sélectionné du concours.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Nombre minimal de candidats admis en phase offre : 3 / Nombre maximal de candidats admis en phase offre : 5. Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue d'attribuer le marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à concourir : - qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate - qualité des références fournies.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Définis et hiérarchisés comme suit : 1- qualité de la réponse au programme : insertion dans le site, qualité du parti architectural, qualité environnementale, qualité d'usage et de fonctionnement, qualité et faisabilité techniques, conformité au programme des surfaces, conformité aux règles d'urbanisme, prise en compte de l'exploitation/maintenance dans une approche de la construction durable. 2- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et les coûts ultérieurs d'exploitation et de maintenance, cohérence du prix des travaux avec les prestations proposées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le contrat: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMAGINE ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: IMAGINE ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Organisation qui signe le contrat: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: Nice
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 334899786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IMAGINE ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41344674100030
Adresse postale: 89 Rue Andy Warhol- Jardin des Arts
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467048109
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4ba003cd-6484-4415-9d4c-5ff4446fa90f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 11:20:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 539152-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
