Marché public non trouvé

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville d'Arles

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: PRESTATIONS D'INTERVENTIONS DE SPORTS, DE LOISIRS ET DE SENSIBILISATION - 2 LOTS

Description: Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art R2123-1-3, R2123-4 &amp; 5 du Code. Deux lots en accords-cadres multi-attributaires de services conformément aux art R2162-1 à 6 du Code. Conformément aux art R2162-13 &amp; 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, la période initiale de l'accord-cadre s'entend jusqu'au 31 août 2027. Prestations dès la rentrée scolaire 2026 (lot 1) ou pour les premières vacances de la toussaint 2026 (lot 2). L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Lot 1 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT Lot 2 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT La valeur totale estimée indiquée ci-dessous (en euro(s) HT) correspond au montant maximum pour les deux lots et pour la durée maximale des marchés (reconductions comprises)

Identifiant de la procédure: 636369ee-fc6b-434a-996c-9f6ffe71a86e

Identifiant interne: 26AS-COP-0848-G

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants

Nomenclature complémentaire (cpv): 92620000 Services liés au sport

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Procédure déclarée sans suite conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique car à l'ouverture des plis, il a été constaté un nombre important d'offres irrégulières, notamment en raison de l'absence ou du caractère incomplet de la pièce financière (Bpu). Dans ces conditions, l'acheteur estime nécessaire de redéfinir son besoin afin de garantir une mise en concurrence suffisante et satisfaisante. En conséquence, l'ensemble de la procédure est déclaré sans suite. Une nouvelle consultation sera prochainement lancée sur la base d'une définition révisée des besoins. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la présente notification pouvant être saisi via l'application « télérecours citoyen » depuis le site internet www.telerecours.fr. Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Interventions en temps périscolaire « ALAE »

Description: Il s'agit d'assurer des prestations d'animations de loisir bénéficiant aux enfants scolarisés sur le territoire communal en écoles maternelles et élémentaires (Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole « ALAE »). Ces activités sont organisées par différents services municipaux en fonction des missions qui leur incombent (Service des écoles pour le lot 1). Lieux d'exécution : Territoire de la Commune d'Arles (y compris les hameaux)

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants

Nomenclature complémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants, 92620000 Services liés au sport

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Chaque titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 214777-2026

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la présente notification pouvant être saisi via l'application « télérecours citoyen » depuis le site internet www.telerecours.fr. Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Interventions en temps extrascolaire « CAS »

Description: Il s'agit d'assurer des prestations d'animations de loisir bénéficiant aux jeunes jusqu'à 18 ans fréquentant les centres d'animations sportives (CAS). Ces activités sont organisées par différents services municipaux en fonction des missions qui leur incombent (Direction des Sports pour le lot 2). Lieux d'exécution : Territoire de la Commune d'Arles (y compris les hameaux)

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants

Nomenclature complémentaire (cpv): 92620000 Services liés au sport, 92620000 Services liés au sport

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Chaque titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 214777-2026

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la présente notification pouvant être saisi via l'application « télérecours citoyen » depuis le site internet www.telerecours.fr. Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22