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  • Publié :04/08/2026 (Il y a 20 heures)

  • Date limite de réponses : 01/10/2026 à 16h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 04/08/2026 (Il y a)

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539394-2026 - Mise en concurrence
France – Autres services – Mise à disposition de séparateurs transposables métalliques, en béton et en plastiques sur le territoire des Yvelines et des Hauts de Seine
OJ S 148/2026 04/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement des Hauts-de-Seine
Adresse électroniquecellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise à disposition de séparateurs transposables métalliques, en béton et en plastiques sur le territoire des Yvelines et des Hauts de Seine
DescriptionConformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Hauts de Seine, le Département des Yvelines et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 9 juin 2022, un groupement de commande pour la passation d'un marché de mise à disposition de séparateurs transposables. La présente consultation a pour objet de réaliser les opérations de mise en sécurité à l'aide de dispositifs transposables lors d'intervention et de travaux sur les territoires des Yvelines et des Hauts de Seine. Ces éléments sont utilisés afin de baliser et de délimiter les emprises de chantier ou afin de sécuriser une zone lors d'interventions urgentes. Les prestations réalisées par les Départements sont liées à des opérations lourdes et des interventions importantes tant en durée qu'en linéaire. Les prestations réalisées par Seine Yvelines Voirie sont des opérations ponctuelles ou d'urgence. Les prestations de mise à dispositions concernées sont les suivantes : - Amené et repliement des éléments métalliques - Amené et repliement des éléments en béton - Amené et repliement des éléments en plastiques - Amené et repliement de cônes K5a - Mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice - Mise à disposition d'un fourgon automobile muni d'une flèche lumineuse de rabattement ou d'urgence - Mobilisation d'une équipe d'intervention d'urgence
Identifiant de la procédure506e7a99-f5e1-449c-bfca-32e57800df17
Identifiant interne20260211
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928000 Mobilier routier, 34928100 Glissières de sécurité, 34928110 Séparateurs de voies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesGroupement de commandes : Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants : Conseil Départemental des Hauts de Seine (coordonnateur du groupement) Pôle Attractivité, Culture et Territoire - Direction des Mobilités 57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre Téléphone : 08 06 00 00 92 Adresse du profil acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/ Conseil Départemental des Yvelines 2 place André Mignot 78000 Versailles Syndicat Mixte Ouvert (Smo) « Seine Yvelines Voirie » 11 avenue du Centre 78280 Guyancourt
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMise à disposition de séparateurs transposables métalliques, en béton et en plastiques sur le territoire des Yvelines et des Hauts de Seine
DescriptionConformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Hauts de Seine, le Département des Yvelines et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 9 juin 2022, un groupement de commande pour la passation d'un marché de mise à disposition de séparateurs transposables. La présente consultation a pour objet de réaliser les opérations de mise en sécurité à l'aide de dispositifs transposables lors d'intervention et de travaux sur les territoires des Yvelines et des Hauts de Seine. Ces éléments sont utilisés afin de baliser et de délimiter les emprises de chantier ou afin de sécuriser une zone lors d'interventions urgentes. Les prestations réalisées par les Départements sont liées à des opérations lourdes et des interventions importantes tant en durée qu'en linéaire. Les prestations réalisées par Seine Yvelines Voirie sont des opérations ponctuelles ou d'urgence. Les prestations de mise à dispositions concernées sont les suivantes : - Amené et repliement des éléments métalliques - Amené et repliement des éléments en béton - Amené et repliement des éléments en plastiques - Amené et repliement de cônes K5a - Mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice - Mise à disposition d'un fourgon automobile muni d'une flèche lumineuse de rabattement ou d'urgence - Mobilisation d'une équipe d'intervention d'urgence
Identifiant interneS-PF-1857893
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928000 Mobilier routier, 34928100 Glissières de sécurité, 34928110 Séparateurs de voies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel du Département des Hauts-de-Seine  
VilleNanterre
Code postal92000
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionPériode initiale du 01/01/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2028 Période de reconduction du 01/01/2029 au 31/12/2030
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieudépartement des hauts de seine
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement3522711D-A2BA-FD37-D0DBEA2BE70B5D37
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement67608
Adresse postaleHôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
VilleNanterre
Code postal92000
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactSiffredi Georges
Adresse électroniquecellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Téléphone0806000092
Profil de l’acheteurhttps://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement3522713D-AE85-8D3B-14A92E1D829B3787
Adresse postaleHôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies
VilleNanterre
Code postal92000
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquecellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Téléphone0806000092
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement3522714D-0B59-22E6-E788F2E6F587FF42
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement35227165-EA81-8FF9-DFF78591753F8ACF
Adresse postale5, rue Leblanc
VilleParis
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone0182524267
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement3522718C-A8E0-CE0B-E0263BDA04AE78FC
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis55e8f1c5-11fd-4c51-9bac-37452db40cc1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis31/07/2026 16:10:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis539394-2026
Numéro de publication au JO S148/2026
Date de publication04/08/2026

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