1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de séparateurs transposables métalliques, en béton et en plastiques sur le territoire des Yvelines et des Hauts de Seine
Description: Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Hauts de Seine, le Département des Yvelines et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 9 juin 2022, un groupement de commande pour la passation d'un marché de mise à disposition de séparateurs transposables. La présente consultation a pour objet de réaliser les opérations de mise en sécurité à l'aide de dispositifs transposables lors d'intervention et de travaux sur les territoires des Yvelines et des Hauts de Seine. Ces éléments sont utilisés afin de baliser et de délimiter les emprises de chantier ou afin de sécuriser une zone lors d'interventions urgentes. Les prestations réalisées par les Départements sont liées à des opérations lourdes et des interventions importantes tant en durée qu'en linéaire. Les prestations réalisées par Seine Yvelines Voirie sont des opérations ponctuelles ou d'urgence. Les prestations de mise à dispositions concernées sont les suivantes : - Amené et repliement des éléments métalliques - Amené et repliement des éléments en béton - Amené et repliement des éléments en plastiques - Amené et repliement de cônes K5a - Mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice - Mise à disposition d'un fourgon automobile muni d'une flèche lumineuse de rabattement ou d'urgence - Mobilisation d'une équipe d'intervention d'urgence
Identifiant de la procédure: 506e7a99-f5e1-449c-bfca-32e57800df17
Identifiant interne: 20260211
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928000 Mobilier routier, 34928100 Glissières de sécurité, 34928110 Séparateurs de voies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commandes : Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants : Conseil Départemental des Hauts de Seine (coordonnateur du groupement) Pôle Attractivité, Culture et Territoire - Direction des Mobilités 57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre Téléphone : 08 06 00 00 92 Adresse du profil acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/ Conseil Départemental des Yvelines 2 place André Mignot 78000 Versailles Syndicat Mixte Ouvert (Smo) « Seine Yvelines Voirie » 11 avenue du Centre 78280 Guyancourt
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise à disposition de séparateurs transposables métalliques, en béton et en plastiques sur le territoire des Yvelines et des Hauts de Seine
Description: Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Hauts de Seine, le Département des Yvelines et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 9 juin 2022, un groupement de commande pour la passation d'un marché de mise à disposition de séparateurs transposables. La présente consultation a pour objet de réaliser les opérations de mise en sécurité à l'aide de dispositifs transposables lors d'intervention et de travaux sur les territoires des Yvelines et des Hauts de Seine. Ces éléments sont utilisés afin de baliser et de délimiter les emprises de chantier ou afin de sécuriser une zone lors d'interventions urgentes. Les prestations réalisées par les Départements sont liées à des opérations lourdes et des interventions importantes tant en durée qu'en linéaire. Les prestations réalisées par Seine Yvelines Voirie sont des opérations ponctuelles ou d'urgence. Les prestations de mise à dispositions concernées sont les suivantes : - Amené et repliement des éléments métalliques - Amené et repliement des éléments en béton - Amené et repliement des éléments en plastiques - Amené et repliement de cônes K5a - Mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice - Mise à disposition d'un fourgon automobile muni d'une flèche lumineuse de rabattement ou d'urgence - Mobilisation d'une équipe d'intervention d'urgence
Identifiant interne: S-PF-1857893
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928000 Mobilier routier, 34928100 Glissières de sécurité, 34928110 Séparateurs de voies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Période initiale du 01/01/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2028 Période de reconduction du 01/01/2029 au 31/12/2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: département des hauts de seine
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3522711D-A2BA-FD37-D0DBEA2BE70B5D37
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Siffredi Georges
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 3522713D-AE85-8D3B-14A92E1D829B3787
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 3522714D-0B59-22E6-E788F2E6F587FF42
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 35227165-EA81-8FF9-DFF78591753F8ACF
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 3522718C-A8E0-CE0B-E0263BDA04AE78FC
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 55e8f1c5-11fd-4c51-9bac-37452db40cc1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 16:10:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 539394-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026