1.1.
Acheteur
Nom officiel: FONDATION JEAN MOULIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
Marchés publics
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FONDATION JEAN MOULIN
Paris
> 90 000 €
Procédure ouverte - Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Publié :04/08/2026 (Il y a 20 heures)
Date limite de réponses : 31/08/2026 à 19h00 (Dans 26 jours)
L'acheteur public
- FONDATION JEAN MOULIN
Siret : 33258967000022
PLACE BEAUVAU 75008 PARIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 04/08/2026 (Il y a)
539448-2026 - Mise en concurrence
539448-2026 - Mise en concurrence
France – Cadeaux et prix – FOURNITURE DE BONS OU CARTES CADEAUX
OJ S 148/2026 04/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE BONS OU CARTES CADEAUX
Description: Fourniture, personnalisation, conditionnement, livraison et gestion de bons ou cartes cadeaux multi-enseignes destinés aux bénéficiaires de la Fondation Jean Moulin et des entités concernées.
Identifiant de la procédure: f09815e0-5534-4186-89d6-e6bf6e2d2b7b
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE BONS OU CARTES CADEAUX
Description: Fourniture, personnalisation, conditionnement, livraison et gestion de bons ou cartes cadeaux multi-enseignes destinés aux bénéficiaires de la Fondation Jean Moulin et des entités concernées.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 60 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : recours susceptible d’être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours susceptible d’être exercé après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FONDATION JEAN MOULIN
Numéro d’enregistrement: 33258967000022
Adresse postale: Immeuble Lumière - Place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0180154727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0180154727
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b947919-11cb-49b1-9161-c7728d7a8d63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 17:09:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 539448-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026