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215 635
  • Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :04/08/2026 (Il y a 1 jours et 7 heures)

  • Date limite de réponses : 28/08/2026 à 16h00 (Dans 23 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 04/08/2026 (Il y a 1 jours)

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539866-2026 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET
OJ S 148/2026 04/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel45 - CAF DU LOIRET
Adresse électroniqueachat.logistique@caf45.caf.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET
DescriptionLe présent marché est un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien des locaux de la Caisse d’Allocations familiales du Loiret, avec obligation de résultat. Le marché comprend également des prestations complémentaires susceptibles d’être commandées par l’organisme en fonction de ses besoins, notamment des prestations exceptionnelles liées à des
Identifiant de la procédure5490e20e-6590-4d73-9a63-3b429b8b169d
Identifiant interneMP2026_05
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 PLACE SAINT-CHARLES  
VilleORLEANS
Code postal45946
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLe présent marché est un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien des locaux de la Caisse d’Allocations familiales du Loiret, avec obligation de résultat. Le marché comprend également des prestations complémentaires susceptibles d’être commandées par l’organisme en fonction de ses besoins, notamment des prestations exceptionnelles liées à des
DescriptionLe site de la CAF du Loiret constitue un établissement administratif accueillant des agents, des usagers, des partenaires ainsi qu’un restaurant d’entreprise. Les prestations devront garantir un niveau de propreté, d’hygiène et de confort adapté aux différents usages des locaux, avec une attention particulière portée aux espaces recevant du public, aux sanitaires, aux espaces de restauration et aux zones à forte fréquentation. Certaines zones du site nécessitent une vigilance particulière compte tenu de leur fréquentation ou de leur usage.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2026
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui traite les offres45 - CAF DU LOIRET
5.1.
LotLOT-0002
TitreLe présent marché est un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien des locaux de la Caisse d’Allocations familiales du Loiret, avec obligation de résultat. Le marché comprend également des prestations complémentaires susceptibles d’être commandées par l’organisme en fonction de ses besoins, notamment des prestations exceptionnelles liées à des
DescriptionL’antenne de Montargis constitue un site administratif accueillant du personnel ainsi que du public. Les prestations devront garantir un niveau de propreté, d’hygiène et de confort adapté à un établissement recevant du public, avec une attention particulière portée aux espaces d’accueil, aux sanitaires et aux zones à forte fréquentation.
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2026
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui traite les offres45 - CAF DU LOIRET
5.1.
LotLOT-0003
TitreLe présent marché est un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien des locaux de la Caisse d’Allocations familiales du Loiret, avec obligation de résultat. Le marché comprend également des prestations complémentaires susceptibles d’être commandées par l’organisme en fonction de ses besoins, notamment des prestations exceptionnelles liées à des
DescriptionLa mini-crèche accueille des enfants âgés de 0 à 6 ans. Compte tenu de la vulnérabilité du public accueilli, les prestations de nettoyage et de désinfection devront répondre à un niveau d’exigence sanitaire renforcé, notamment en matière de prévention des risques microbiologiques, de maîtrise des contaminations croisées et de sécurité chimique. Les prestations devront respecter l’ensemble des dispositions réglementaires applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), ainsi que les recommandations sanitaires en vigueur relatives à l’entretien des locaux accueillant des jeunes enfants.
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2026
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires12/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui traite les offres45 - CAF DU LOIRET
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel45 - CAF DU LOIRET
Numéro d’enregistrement77551370800021
Adresse postale2, place St Charles
Villeorleans
Code postal45946
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Point de contactAlexia BANNINO
Adresse électroniqueachat.logistique@caf45.caf.fr
Téléphone+33 6 31 22 02 49
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement174 501 114 00063
Adresse postale44 rue de la Bretonnerie
VilleORLEANS
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Téléphone+33 2 38 74 58 34
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis679e6c86-6f82-41bd-8a41-3b2ef803469d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis31/07/2026 16:44:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis539866-2026
Numéro de publication au JO S148/2026
Date de publication04/08/2026

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