1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 45 - CAF DU LOIRET
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET
Description: Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien des locaux de la Caisse d’Allocations familiales du Loiret, avec obligation de résultat. Le marché comprend également des prestations complémentaires susceptibles d’être commandées par l’organisme en fonction de ses besoins, notamment des prestations exceptionnelles liées à des
Identifiant de la procédure: 5490e20e-6590-4d73-9a63-3b429b8b169d
Identifiant interne: MP2026_05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 PLACE SAINT-CHARLES
Ville: ORLEANS
Code postal: 45946
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien des locaux de la Caisse d’Allocations familiales du Loiret, avec obligation de résultat. Le marché comprend également des prestations complémentaires susceptibles d’être commandées par l’organisme en fonction de ses besoins, notamment des prestations exceptionnelles liées à des
Description: Le site de la CAF du Loiret constitue un établissement administratif accueillant des agents, des usagers, des partenaires ainsi qu’un restaurant d’entreprise. Les prestations devront garantir un niveau de propreté, d’hygiène et de confort adapté aux différents usages des locaux, avec une attention particulière portée aux espaces recevant du public, aux sanitaires, aux espaces de restauration et aux zones à forte fréquentation. Certaines zones du site nécessitent une vigilance particulière compte tenu de leur fréquentation ou de leur usage.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui traite les offres: 45 - CAF DU LOIRET
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien des locaux de la Caisse d’Allocations familiales du Loiret, avec obligation de résultat. Le marché comprend également des prestations complémentaires susceptibles d’être commandées par l’organisme en fonction de ses besoins, notamment des prestations exceptionnelles liées à des
Description: L’antenne de Montargis constitue un site administratif accueillant du personnel ainsi que du public. Les prestations devront garantir un niveau de propreté, d’hygiène et de confort adapté à un établissement recevant du public, avec une attention particulière portée aux espaces d’accueil, aux sanitaires et aux zones à forte fréquentation.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui traite les offres: 45 - CAF DU LOIRET
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien des locaux de la Caisse d’Allocations familiales du Loiret, avec obligation de résultat. Le marché comprend également des prestations complémentaires susceptibles d’être commandées par l’organisme en fonction de ses besoins, notamment des prestations exceptionnelles liées à des
Description: La mini-crèche accueille des enfants âgés de 0 à 6 ans. Compte tenu de la vulnérabilité du public accueilli, les prestations de nettoyage et de désinfection devront répondre à un niveau d’exigence sanitaire renforcé, notamment en matière de prévention des risques microbiologiques, de maîtrise des contaminations croisées et de sécurité chimique. Les prestations devront respecter l’ensemble des dispositions réglementaires applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), ainsi que les recommandations sanitaires en vigueur relatives à l’entretien des locaux accueillant des jeunes enfants.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui traite les offres: 45 - CAF DU LOIRET
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 45 - CAF DU LOIRET
Numéro d’enregistrement: 77551370800021
Adresse postale: 2, place St Charles
Ville: orleans
Code postal: 45946
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Alexia BANNINO
Téléphone: +33 6 31 22 02 49
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 174 501 114 00063
Adresse postale: 44 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 74 58 34
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 679e6c86-6f82-41bd-8a41-3b2ef803469d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 16:44:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 539866-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026