1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère sociaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
Annonces MAPA
14 712
Annonces d’autres sources
404 525
Annonces du JOUE
121 637
Annonces du BOAMP
216 027
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
Ministère sociaux
Paris
> 90 000 €
Attribution - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Publié :04/08/2026 (Il y a 2 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 4 mois)
L'acheteur public
- SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Siret : 11000201100044
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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539899-2026 - Résultats
France – Services de réalisation d'enquêtes – Assistance à la réalisation des enquêtes de la Drees et de la Dares
OJ S 148/2026 04/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à la réalisation des enquêtes de la Drees et de la Dares
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la production d’enquêtes et l'assistance à la collecte d’enquêtes, qu’elles soient réalisées en face-à-face, en papier, par téléphone ou en ligne.Cet accord-cadre comprend les deux lots suivants : - Lot n° 1 : Assistance à la collecte d’enquêtes par Internet avec l’outil ELISE de la DREES - Lot n° 2 : Production d’enquêtes avec plusieurs modes de collecte possibles pour la Drees et la Dares
Identifiant de la procédure: c715b41d-a6c5-492f-b305-3ef187e31d13
Avis précédent: 155691-2026
Identifiant interne: PRA021363
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse Dfasdaddbpcp@sg.social.gouv.fr, sous réserve des secrets protégés par la loi. L'avis d'attribution du présent marché est rédigé et disponible en langue Française. L'accord-cadre comprend une clause d'insertion par l'activité économique EPEC et une clause environnementale.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour le lot 1 : l'accord-cadre est conclu à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 15 000 000 € HT sur la durée total du marché. Pour le lot 2 :l'accord-cadre est conclu à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 28 000 000 € HT sur la durée total du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Assistance à la collecte d’enquêtes par Internet avec l’outil ELISE de la Drees
Description: Ce lot a pour objet d’assister les utilisateurs (organismes et individus) de l’outil ELISE développé par la Drees pendant la phase de collecte d’une enquête par Internet, par exemple lorsqu’ils rencontrent des difficultés à réponde à l’enquête. Il s’agit également d’assister la Drees dans ses relations avec les enquêtés, en amont et pendant la collecte.
Identifiant interne: PRA021363 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2026
Date de fin de durée: 27/07/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité des méthodologies de travail et des ressources humaines pressenties (50%) avec en Sous-critère 1.1 : Qualité des méthodologies de réalisation des prestations, de leur organisation et de leur pilotage (25%) et en Sous-critère 1.2 : Constitution des équipes affectées aux enquêtes, qualité des intervenants pressentis et capitalisation des connaissances (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix (prix du montant TTC du DQE sur la base du BPU) - 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Sobriété numérique et écoresponsabilité (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures 5/6 de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère sociaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère sociaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère sociaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Production d’enquêtes avec plusieurs modes de collecte possibles
Description: Ce lot a pour objet la réalisation de prestations dans le cadre de la production et de la collecte d’une enquête réalisée en mono ou en multimode (face-à-face, téléphone, internet).
Identifiant interne: PRA021363 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2026
Date de fin de durée: 27/07/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est multi-attributaires. Il comprend une clause sociale et une clause environnementale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité des méthodologies, des outils et des moyens pour la réalisation des prestations (50%) comprenant le Sous-critère 1.1 : Qualité de la méthodologie de collecte des données et de leur traitement (15%), le Sous-critère 1.2 : Qualité et pertinence des moyens et des outils dédiés à la conduite des enquêtes (15%), le Sous-critère 1.3 : Qualité de l’organisation, du pilotage et de la formation des équipes (10%) et le Sous-critère 1.4 : Qualité des moyens humains dédiés à la conduite des enquêtes (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix (prix global du montant TTC des 4 DQE « scénario » sur la base du BPU) (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Sobriété numérique et écoresponsabilité (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures 5/6 de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère sociaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère sociaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère sociaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 43 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA VOIX DU CLIENT
Sous-traitant:
Nom officiel: MAILING EXPRESS
Nom officiel: TRANSWORD
Nom officiel: UPDATE
Nom officiel: TRANSWORD
Nom officiel: UPDATE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LA VOIX DU CLIENT - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 348 432,30 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PRA021363-Lot1
Titre: Lot 1 : Assistance à la collecte d'enquêtes par internet avec l'outil ELISE de la DREES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère sociaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA VOIX DU CLIENT
Sous-traitant:
Nom officiel: MAILING EXPRESS
Nom officiel: TRANSWORD
Nom officiel: UPDATE
Nom officiel: TRANSWORD
Nom officiel: UPDATE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LA VOIX DU CLIENT - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 433 513,75 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PRA021363-Lot 2
Titre: Lot 2 : Production d'enquêtes avec plusieurs modes de collectes possibles
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère sociaux
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: MANTLE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MANTLE FRANCE - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 741 685,51 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Nom officiel: IPSOS OBSERVER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE IPSOS OBSERVER - lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 070 754,09 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère sociaux
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA VOIX DU CLIENT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 38539255000047
Adresse postale: 11 rue Charles Schmidt
Ville: Saint-Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0660783366
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MANTLE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 91529957200023
Adresse postale: 73 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33173177589
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IPSOS OBSERVER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40324660600038
Adresse postale: 35 RUE DU VAL DE MARNE
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33141989873
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRANSWORD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39171973900040
Adresse postale: 9 RUE SAINT DIDIER
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33140179999
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MAILING EXPRESS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32097492600026
Adresse postale: 23 rue des Industries
Ville: SOUPPES SUR LOING
Code postal: 77460
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33164296060
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: UPDATE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51013870400034
Adresse postale: 1 avenue Marx Dormoy
Ville: arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33613625176
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CALLSON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44470433200030
Adresse postale: 137-139 rue Marcadet
Ville: PARIS
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33170392200
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CDA CONNECT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 94431518300011
Adresse postale: 175 rue d'Aguesseau
Ville: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33188403402
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: COHDA (SG ETUDES)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53166768100047
Adresse postale: 75 ter boulevard Pierre Ier
Ville: LE BOUSCAT
Code postal: 33110
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33516570730
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: CSI CONSEIL SONDAGES ET INTERVIEWS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41076999600076
Adresse postale: 47 BOULEVARD DE COURCELLES
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33663733310
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: ELAN (ESAT DE L'ELAN)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77567634900043
Adresse postale: 20-26 passage trubert bellier
Ville: paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144168787
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: GIDE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40007643600049
Adresse postale: 17 RUE LA NOUE BRAS DE FER
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33253440180
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: WFW (WE FIELDWORK)
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 83280913100010
Adresse postale: 256 RUE FRANCIS DE PRESSENSE
Ville: VILLERBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33437433024
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46b96740-b37c-446d-b9a0-2bdd013d65ad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 14:38:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 539899-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026