Marché public non trouvé

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Logial-COOP

Adresse électronique: service.marche@logial-coop.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Marché de conception réalisation pour la réhabilitation énergétique de 186 logements locatifs sociaux au sein de la résidence « Les Barnufles » au Kremlin-Bicêtre (94270)

Description: La présente consultation porte sur la passation du marché de conception réalisation pour la réhabilitation énergétique de 186 logements locatifs sociaux (PLUS anciennement PALULOS) au sein de la résidence « Les Barnufles » au Kremlin-Bicêtre (94270) répartis en 4 bâtiments R+6. La consistance de la mission est plus précisément décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches ou des lots) décrites dans le règlement de consultation. Conformément aux articles L.2171-8 et R2171-23 du code de la commande publique, si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, celui-ci doit s'engager à confier, sur la durée du marché, une part minimale de l'exécution du marché, directement ou indirectement, à des PME ou à des artisans. Cette part ne peut être inférieure à 20 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas. Le groupement peut néanmoins s'engager à confier une part supérieure à 20 % du montant prévisionnel du marché à des PME ou à des artisans

Identifiant de la procédure: 10202c6c-f9ec-492c-bb6e-39306413ef97

Identifiant interne: L/2026/11

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique

Nomenclature complémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La présente consultation porte sur une mission de conception réalisation (article L.2171-2 du Code de la Commande Publique) passée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 du Code de la Commande Publique. Le Pouvoir adjudicateur fait le choix de passer le présent marché de conception réalisation selon la procédure avec négociation conformément à l'article R.2124-3-3° qui dispose que : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : […] 3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception ; […] ». La procédure de consultation se déroulera en 2 phases : 1) Phase candidature (en cours) : Tout opérateur économique peut soumettre une demande de participation sur la base des éléments du dossier de consultation des entreprises. 2) Phase offre (à venir) : Seuls les opérateurs économiques sélectionnés par le pouvoir adjudicateur seront autorisés à soumissionner. Conformément à l'article R.2142-17 du code de la commande publique, pour la phase offre, le pouvoir adjudicateur fait le choix de limiter le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre à 4 (quatre), sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Les critères de sélection des candidatures sont détaillés à l'article 16 du règlement de la consultation. Le présent marché doit s'inscrire dans un délai global de 36 mois (hors Gpa) soit 12 mois pour la phase conception et 24 mois pour la phase travaux à compter sa notification ou de sa date de prise d'effet si celle-ci est postérieure La période de préparation des travaux incluse dans le marché est d'une durée de 3 mois. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre mais uniquement pour les candidats qui seront invités à présenter une offre lors de la seconde phase. Les modalités de cette visite seront indiquées dans la fiche de visite annexée au règlement de la consultation - phase offres. Les variantes facultatives à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire. Les quatre groupements admis à remettre une offre recevront une prime de 25 000 euro(s) Ht pour chaque groupement. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue qui sera déduite de ses honoraires. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un groupement. Le groupement constitué doit être solidaire et doit assurer dès attribution du marché sa transformation s'il a candidaté sous forme de groupement conjoint, ceci, au regard de la nature même d'un marché de conception-réalisation avec mandataire glissant et également afin d'assurer le bon déroulement du chantier et de la garantie décennale (Article R2142-22 du code de la commande publique)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Marché de conception réalisation pour la réhabilitation énergétique de 186 logements locatifs sociaux au sein de la résidence « Les Barnufles » au Kremlin-Bicêtre (94270)

Description: La présente consultation porte sur la passation du marché de conception réalisation pour la réhabilitation énergétique de 186 logements locatifs sociaux (PLUS anciennement PALULOS) au sein de la résidence « Les Barnufles » au Kremlin-Bicêtre (94270) répartis en 4 bâtiments R+6. La consistance de la mission est plus précisément décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches ou des lots) décrites dans le règlement de consultation. Conformément aux articles L.2171-8 et R2171-23 du code de la commande publique, si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, celui-ci doit s'engager à confier, sur la durée du marché, une part minimale de l'exécution du marché, directement ou indirectement, à des PME ou à des artisans. Cette part ne peut être inférieure à 20 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas. Le groupement peut néanmoins s'engager à confier une part supérieure à 20 % du montant prévisionnel du marché à des PME ou à des artisans

Identifiant interne: T-PF-1854624

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique

Nomenclature complémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique

Options:

Description des options: Le marché comporte 11 « prestations supplémentaires éventuelles » Pse telles que détaillées à l'article 11.2 du règlement de la consultation et qui devront impérativement être chiffrées lors de la phase offres. Ces prestations supplémentaires doivent être impérativement chiffrées par l'entreprise candidate dans l'acte d'engagement. En l'absence de chiffrage de l'ensemble des prestations supplémentaires, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 40 av Charles Gide & 25, 35 et 45 rue Séverine

Ville: Kremlin-Bicêtre

Code postal: 94270

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 05/02/2027

Durée: 36 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854624

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854624

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Logial-COOP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 32FABF78-D0D9-D1D9-351B8217F072B8B0

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Logial-COOP

Numéro d’enregistrement: 3322

Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui

Ville: Alfortville

Code postal: 94146

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

Point de contact: La Directrice Générale

Adresse électronique: service.marche@logial-coop.fr

Téléphone: 0145182084

Télécopieur: 0145182072

Adresse internet: https://www.logial-coop.fr/

Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Logial-COOP

Numéro d’enregistrement: 32FABFCB-9FA9-FA73-591321182A99A7FE

Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui

Ville: Alfortville

Code postal: 94146

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

Point de contact: Service Marchés

Adresse électronique: service.marche@logial-coop.fr

Téléphone: 0145182086

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil

Numéro d’enregistrement: 32FABFE0-A607-6058-451523C9275DCDDF

Adresse postale: Place du Palais

Ville: Creteil

Code postal: 94011

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

Adresse électronique: tgi-creteil@justice.fr

Téléphone: 0149811600

Télécopieur: 0149811903

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil

Numéro d’enregistrement: 32FAC012-925A-6A5D-292F815A6878D20B

Adresse postale: Place du Palais

Ville: Creteil

Code postal: 94011

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

Adresse électronique: tgi-creteil@justice.fr

Téléphone: 0149811600

Télécopieur: 0149811903

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Identifiant/version de l’avis: 5e21fce1-151a-4d40-8b34-23d9c5f045b1 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 15:10:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 539907-2026

Numéro de publication au JO S: 148/2026

Date de publication: 04/08/2026

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