1.1 Acheteur
Nom officiel: NIORT AGGLOMERATION
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Description: Cette prestation concerne les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et bidons souillés collectés sur l'ensemble des déchèteries de son territoire hors DDS pris en charge par l'Eco Organisme ECO DDS. La prestation comprend : La mise à disposition de contenants (geobox, caisse-palette, caissettes) et leur entretien ; La collecte, y compris manutention, telle que définie à l'article suivant des bidons souillés et des DDS ; La pesée de chaque catégorie de déchets collectée ; Le traitement des différentes catégories conformément à la règlementation en vigueur ; La fourniture, en accompagnement de la facture, d'un compte rendu mensuel d'exploitation, des bons de pesées, des BSDI dématérialisés ; La fourniture d'un bilan annuel.
Identifiant de la procédure: 22dc4640-c64b-43c8-bec2-b6593d6c9e92
Avis précédent: bceed095-399f-4bfc-b864-158db8404646-01
Identifiant interne: 2026P19
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 620 000 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000 {code|name|currency.}
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Organisation qui signe le contrat: NIORT AGGLOMERATION
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003
Nom officiel: NIORT AGGLOMERATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 20004131700013
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Numéro d’enregistrement: 79020892000039
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Ville: Niort cedex
Ville: Poitiers
Ville: Niort
Code postal: 79027
Code postal: 86020
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0517388070
Téléphone: 0549607919
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__ljvlJq0sS
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français